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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458922.20220228
28 février 2022
28 février 2022
Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes () ; / Et, d'autre part
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434388.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434404.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
raison des charges grevant ces immeubles et du coût de leur entretien ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les contreparties qu'elle a identifiées étaient suffisantes pour justifier la différence
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5885a
14 mai 1996
14 mai 1996
lors, en l'espèce, en estimant que l'attrait en la procédure du sous-acquéreur n'était pas nécessaire, l'arrêt a violé l'article 1167 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en estimant suspecte la différence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b642
25 août 2023
25 août 2023
En outre, l'augmentation du risque de préemption dans cette situation était purement hypothétique, et ce d'autant que la différence du prix de vente convenu entre la première promesse de vente et la seconde
Source officielle5ème chambre
DTA_2102375_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007963039
10 juin 1998
10 juin 1998
dispositions précitées de l'article 261 du code général des impôts, a soumis leur revente, en tant que véhicules d'occasion, à la taxe sur la valeur ajoutée au taux intermédiaire à concurrence de la différence
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170326
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vous ne vous expliquez pas au sujet de la différence entre les dates de ventes et de résiliations. Nous avons aussi eu M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027651541
19 juin 2013
19 juin 2013
B...une somme totale de 30 000 euros, tous intérêts compris, incluant, d'une part, à hauteur de 20 000 euros, un préjudice matériel correspondant à une partie de la différence entre le prix de vente initialement
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78ca
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X... et Lacroix, notaires associés, de recevoir l'acte de vente au profit de cet acquéreur moyennant le prix principal de 500 000 francs et de notifier préalablement le projet de vente à la SAFER ; que
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041775165
27 mars 2020
27 mars 2020
livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7b34
23 mars 1993
23 mars 1993
s'interroger sur l'augmentation du risque de confusion né de l'utilisation de couleurs pratiquement identiques à des nuances près à celles utilisées par la société K Way, sans s'interroger ni sur la différence
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906410_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Les rehaussements envisagés résultant de la réintégration dans son résultat de la différence entre le prix de vente des biens et leur valeur vénale évaluée par le service ont été notifiés à la SCCV Le
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