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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163cdb1a4f434918a1e5239
4 mars 2010
4 mars 2010
les factures correspondantes à la « centrale d'achat » de la Société [F] [E] ; Attendu qu'il n'est pas contesté que la Société SOLTEO, après avoir aliéné son fonds de commerce, a décidé sa dissolution
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1806675-1900434
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Il fut par la suite procédé à la dissolution de l’association et à la liquidation de ses biens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD004779699
27 octobre 2005
27 octobre 2005
La majorité des commandants, des officiers et des sous-officiers étaient ivres, c’est-à-dire qu’on peut dire alcooliques. Moi-même (...) nous buvions pour ne pas perdre la tête.
Source officielleJAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ainsi, il existe une différence de revenus qui ne peut être ignorée suite à la dissolution du mariage, alors même que chacun des époux ne disposent d'aucun patrimoine de valeur, rapporte la preuve d’une
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
identifié aucun sujet de préoccupation critique, ni aucune information supplémentaire nécessaire ; - l'ANSES commet une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le caractère passif de la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92847
14 octobre 2015
14 octobre 2015
1082 du code de procédure civile, - dit que, en application de l'article 265 du code civil, la décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Messieurs Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick A...et André B...fondées sur la théorie des troubles anormaux du voisinage ; ordonné l'interdiction définitive d'exploiter toute activité de diffusion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009734_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Commission des Débits de Boissons, laquelle pourra proposer toute mesure exigée par les circonstances, pouvant aller de la simple mise en garde puis de l'avertissement à une restriction d'horaire ou de diffusion
Source officielle3ème chambre
DTA_2001464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Toutefois, par les pièces produites à l'instance, dont le caractère probant est contesté en défense, la société requérante ne justifie pas de ce que la décision de dissolution qui aurait été prise le 16
Source officielle3ème chambre
DTA_2001466_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Toutefois, par les pièces produites à l'instance, dont le caractère probant est contesté en défense, la société requérante ne justifie pas de ce que la décision de dissolution qui aurait été prise le 16
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Z] [B] a créé des gammes de compléments alimentaires certifiés 'bio', une gamme de mycothérapie et une gamme d'élixirs de fleurs sans alcool, puis a commencé à faire fabriquer ses gammes de produits par
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041820851
22 avril 2020
22 avril 2020
des détenus, à tout le moins au sein de la maison d'arrêt de Rouen, de chaque nouveau détenu et des autres personnes entrant dans l'établissement ; - communiquer le plan de mesures prévues en cas de diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
7 avril 2022
' La troisième rubrique intitulée «'contenu à diffusion contrôlée': contenus dont vous pouvez faire la publicité sous certaines conditions'», en raison du caractère «'sensible d'un point de vue légal
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et intérêts L’article 266 du code civil stipule que “des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD001335305
5 mars 2009
5 mars 2009
Des logos en faveur de marques d’alcool, de grande taille, sont placés en arrière ‑ plan et sont visibles tout autour du pilote. 9.
Source officielle17e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847651
28 février 2012
28 février 2012
travail du parfumeur et du vendeur, et donc notamment de Monsieur [G] [V], et celui où le client met le parfum contenant cette composition Charabot sur le marché, avec tous les aléas que comportent la diffusion
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
9 avril 2014
fait valoir que les nuisances sonores dont se plaint le syndicat sont exclusivement imputables aux modalités d'exploitation de l'[1] par la SAS Corso, qui laisse sa clientèle déborder, consommer de l'alcool
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed9c
24 avril 1997
24 avril 1997
fournisseurs dans la mesure où les tarifs indicatifs versés au dossier, pour la plupart postérieurs aux faits, concernent des produits cosmétiques non visés par les poursuites, centrées sur la parfumerie alcoolique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110462
5 octobre 2016
5 octobre 2016
l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'en matière de divorce, ce texte permet de réparer un dommage distinct de celui causé par la dissolution
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
10 mai 2022
Ils doivent notamment régler le niveau acoustique des appareils de diffusion sonore afin de ne pas importuner leurs voisins, de même pour les instruments de musique, les appareils électro-ménagers, les
Source officiellePage 15 sur 22