dire recevables les nouvelles pièces qu'elle a produites en appel, - dire rapportée, par les plans de récolement, la preuve de la préexistence du 2e sous-sol de son bâtiment par rapport à l'acte de division

. ; que, se prévalant d'un plan de division annexé à l'acte du 5 juin 1984, mentionnant l'existence dune servitude de passage sur la parcelle BC 68 pour la desserte de leurs parcelles, les consorts X..

A..., alors, selon le moyen, "1 ) que, par application de l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division du fonds par suite d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage

X... a fait assigner celui-ci et les consorts Y... en exécution des travaux nécessaires à l'interruption de l'écoulement des eaux usées et pluviales sur son fonds provenant de cette canalisation et en

bungalow à usage de cuisine et salle d'eau et un petit pavillon d'une pièce ; qu'ainsi que le soutenaient leurs conclusions, il en résultait que ces constructions étaient déjà implantées lors de la division

ou sur les conséquences juridiques de la division du fonds par l'auteur commun, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles R. 322-2 et R. 322-10 du code des procédures civiles

Les consorts Z... font valoir que ces parcelles englobent la propriété d'un chemin créé au moment de la division du fonds de façon à assurer leur désenclavement.

lors de la division du fonds [...] il a été institué des servitudes réciproques de passage au profit des fonds issus de cette division puisque cette opération avait pour objet d'aménager des passages

d'enclave volontaire ne peut être retenu en l'espèce en l'absence de constructions effectuées sur la propriété empêchant l'accès à la voie publique, l'état d'enclave résultant en effet de la seule division

Il indique que l'acte authentique des 3 et 21 juin 1991 n'a pas pour effet d'exclure l'absence de toute autre ouverture antérieure à la division du fonds [Z].

6 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION (CAEN, 22 AVRIL 1980) QUE LE 26 DECEMBRE 1944 LE PREFET DE LA SEINE A AUTORISE LA DIVISION

QUI Y EXPLOITERENT LE FONDS DE COMMERCE DE "LIBRAIRIE, JOURNAUX, CASSETTES" QUI PROVENAIT DE LA DIVISION DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE DANS LE LOT N° 88 ; QUE M. Y...

EN TITRE, SUR LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE, LES DEUX FONDS VOISINS AYANT ETE REUNIS, JUSQU'EN 1949, ENTRE LES MAINS DES EPOUX Y..., QUI, LORS DE LA DIVISION DES HERITAGES PAR LA VENTE AUX PARTIES

de l'existence des ouvertures lors de la division du fonds, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et, sur le troisième moyen : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que

694 du code civil ; ALORS QUE, de quatrième part, pour apprécier l'existence d'une servitude par destination du père de famille, le seul acte à prendre en considération est celui qui a opéré la division

avant de procéder à la division de son fonds.

Ils considéraient que la division du fonds n'avait pas eu pour effet de maintenir une servitude qui n' avait jamais existé s'agissant d'une simple tolérance de Mme [B] [S].

, pour un passage mal commode ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 684 du Code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un