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364 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

qualité de réalisateur, que la convention collective applicable prévoit d'ailleurs le recours aux contrats à durée déterminée d'usage pour l'emploi de réalisateur et pour celui de recherchiste et/ou documentaliste

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65b36b818c0355000835f678

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

niveau C correspond au poste de «'technicien qualifié 1er degré'», qui correspond aux postes suivants': secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative, aide-documentaliste

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216124_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Si un refus opposé sans motif légitime par un chef d’établissement fait obstacle à ce que le recteur d’académie puisse procéder à la nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417975

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

l'engagement à son encontre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite du dernier rapport d'inspection la concernant en date du 4 mai 2015, cosigné par l'intéressée, lequel documentait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9f9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

occuper ses fonctions précédentes en raison des avis d'inaptitude, a été placé après accord du médecin du travail (courrier du médecin du travail du 17 septembre 2014 p17 employeur), sur un poste de documentaliste

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e232bcdc6046d475c50b9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEURS : Madame [V] [A], née le 04 Août 1960 à [Localité 1] (35), de nationalité Française, documentaliste, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [I] [R], né le 13 Décembre 1997 à [Localité 2] (75)

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f3567

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

28 mars 2006 ; Mais attendu que si ledit communiqué n'apparait plus aujourd'hui sur le site du ministère de l'intérieur, l'agent judiciaire de l'Etat verse aux débats un commentaire d'une documentaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdba644dd1a5f85554769f1

Appel

13 février 2019

13 février 2019

L'établissement applique la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentaliste des établissements d'enseignement privés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02024_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un rapport établi le 4 novembre 2020 par la documentaliste de l'établissement, que les relations professionnelles entre le requérant et certains

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Dès le 5 octobre 2017, le directeur du centre hospitalier de Montéran a proposé à la requérante une affectation au centre de ressources en autisme sur un poste de secrétaire documentaliste à laquelle l'intéressée

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502598_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Toutefois, ce rapport documentait des jets d'ordures sauvages.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC004706420

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

Attendu que le but louable d’information du consommateur doit s’exercer avec la prudence qui sied à tout journaliste ou documentariste qui a le devoir de vérifier ses informations et de ne pas les déformer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d767cdc6046d471d8459

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avec responsabilité 3B filière technique Exemples d'emplois exercés : comptable 1er échelon, secrétaire comptable, informaticien, secrétaire technique, secrétaire juridique, deuxième clerc, documentaliste

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

fonctionnement et paramétrer pour le site les systèmes d'information ; - après une formation de 9 mois effectuée à l'extérieur de l'entreprise, après avoir occupé des postes de cariste puis de documentaliste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a840

Appel

8 février 2008

8 février 2008

EXPOSE DU LITIGE : La société LOGISTIQUE ET COMMUNICATION devenue la société DATA PRESSE a embauché Blandine X... en qualité de traductrice documentaliste coefficient 110 statut cadre, selon contrat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1e002316e0ca84900c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il appliquait la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004, remplacée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502062_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

quant à la légalité de la décision en litige ; * la décision ne fait pas mention de l'avis rendu par la commission de concertation prévue à l'article L. 442-11 du code de l'éducation ; * la documentaliste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110005

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

enveloppe Soleau, le 28 mars 2006 ; Mais si ledit communiqué n'apparaît plus aujourd'hui sur le site du ministère de l'intérieur, l'agent judiciaire de l'Etat verse aux débats un commentaire d'une documentaliste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6025ea6daf577d716309652f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

un ensemble scolaire allant de la maternelle au collège avec un internat et applique la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02579

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

paritaire national de prévoyance du 8 septembre 1978, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle