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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8f
27 juillet 2023
qualité de réalisateur, que la convention collective applicable prévoit d'ailleurs le recours aux contrats à durée déterminée d'usage pour l'emploi de réalisateur et pour celui de recherchiste et/ou documentaliste
Chambre sociale
65b36b818c0355000835f678
25 janvier 2024
niveau C correspond au poste de «'technicien qualifié 1er degré'», qui correspond aux postes suivants': secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative, aide-documentaliste
10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
Si un refus opposé sans motif légitime par un chef d’établissement fait obstacle à ce que le recteur d’académie puisse procéder à la nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417975
9 octobre 2020
l'engagement à son encontre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite du dernier rapport d'inspection la concernant en date du 4 mai 2015, cosigné par l'intéressée, lequel documentait
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9f9
6 mai 2022
occuper ses fonctions précédentes en raison des avis d'inaptitude, a été placé après accord du médecin du travail (courrier du médecin du travail du 17 septembre 2014 p17 employeur), sur un poste de documentaliste
4ème Chambre
6a0e232bcdc6046d475c50b9
20 mai 2026
DEMANDEURS : Madame [V] [A], née le 04 Août 1960 à [Localité 1] (35), de nationalité Française, documentaliste, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [Y] [I] [R], né le 13 Décembre 1997 à [Localité 2] (75)
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f3567
6 avril 2017
28 mars 2006 ; Mais attendu que si ledit communiqué n'apparait plus aujourd'hui sur le site du ministère de l'intérieur, l'agent judiciaire de l'Etat verse aux débats un commentaire d'une documentaliste
Pôle 6 - Chambre 10
5fdba644dd1a5f85554769f1
13 février 2019
L'établissement applique la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentaliste des établissements d'enseignement privés.
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un rapport établi le 4 novembre 2020 par la documentaliste de l'établissement, que les relations professionnelles entre le requérant et certains
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
Dès le 5 octobre 2017, le directeur du centre hospitalier de Montéran a proposé à la requérante une affectation au centre de ressources en autisme sur un poste de secrétaire documentaliste à laquelle l'intéressée
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2502598_20250822
22 août 2025
Toutefois, ce rapport documentait des jets d'ordures sauvages.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC004706420
16 février 2023
Attendu que le but louable d’information du consommateur doit s’exercer avec la prudence qui sied à tout journaliste ou documentariste qui a le devoir de vérifier ses informations et de ne pas les déformer
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
avec responsabilité 3B filière technique Exemples d'emplois exercés : comptable 1er échelon, secrétaire comptable, informaticien, secrétaire technique, secrétaire juridique, deuxième clerc, documentaliste
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f6
5 octobre 2023
fonctionnement et paramétrer pour le site les systèmes d'information ; - après une formation de 9 mois effectuée à l'extérieur de l'entreprise, après avoir occupé des postes de cariste puis de documentaliste
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
EXPOSE DU LITIGE : La société LOGISTIQUE ET COMMUNICATION devenue la société DATA PRESSE a embauché Blandine X... en qualité de traductrice documentaliste coefficient 110 statut cadre, selon contrat
5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca84900c
4 juillet 2025
Il appliquait la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004, remplacée
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
quant à la légalité de la décision en litige ; * la décision ne fait pas mention de l'avis rendu par la commission de concertation prévue à l'article L. 442-11 du code de l'éducation ; * la documentaliste
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110005
9 janvier 2019
enveloppe Soleau, le 28 mars 2006 ; Mais si ledit communiqué n'apparaît plus aujourd'hui sur le site du ministère de l'intérieur, l'agent judiciaire de l'Etat verse aux débats un commentaire d'une documentaliste
7ème Ch Prud'homale
6025ea6daf577d716309652f
11 février 2021
un ensemble scolaire allant de la maternelle au collège avec un internat et applique la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02579
7 décembre 2011
paritaire national de prévoyance du 8 septembre 1978, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
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