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4 437 résultats pour « dommage causé au cours ou à l'occasion de la circulation du véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724eecd580146774198eb

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

avec son véhicule pour se retrouver dans sa voie de circulation, ce qui était de nature à démonter que le véhicule de la prévenue n'avait pas d franchi l'axe médian au moment du choc ; qu'en tout état

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aacfdcdc6046d47939d0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

survenu à [Localité 12] le 6 février 2019, occasionné par la conductrice d'un véhicule qui aurait été sérigraphié 'CB'.

Source officielle
CC

civ2

60794e079ba5988459c48d46

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1er, 2 et 3 de la loi du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200429

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

C - cas de la perte totale d'un véhicule acheté d'occasion et âgé de moins de 1 an ou mis en circulation depuis plus d'un an" ; que le règlement de cette indemnité doit par ailleurs être effectué conformément

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449ff

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

. ; QU'AU RETOUR, CELUI-CI A UTILISE LE VEHICULE POUR SE RENDRE AU RESTAURANT AVEC DES AMIS ; QUE, REVENANT DU RESTAURANT, IL A PROVOQUE UN ACCIDENT, A L'OCCASION DUQUEL M AUGUSTIN Y..., L'UN DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300468

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° U 21

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200453

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 453 F-P+B Pourvois n° A 18-14.125 et F 18-15.855 JONCTION R

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfa

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

: - débouter en tout état de cause Monsieur [I] de ses demandes au titre de l'assurance du véhicule, au titre des diagnostics, au titre des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et au titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208208_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usagère et le dommage

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

[S] : 'Au cours du trajet, le véhicule Mercedes est victime d'un accident.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200703

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

est impliqué un véhicule terrestre à moteur constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'est impliqué au sens de la loi tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c269

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10 et R. 11-1 du Code de la route, 591 et 593

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105120_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B a donné un coup de volant à gauche entrainant un dérapage du véhicule qui s'est retrouvé en sens contraire de la circulation puis a basculé sur le flanc droit.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b3342d338c20d30efc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- les accidents causés par les accessoires ou la chute d’objets sont garantis, même si le véhicule ne circule pas et si l’accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03753_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

n'est pas totalement coupé ; la méthode utilisée en dehors d'une coupure complète de la circulation consistant à multiplier le nombre de véhicules passés gratuitement par un prix moyen est juste et pertinente

Source officielle
CC

cr

éesc/Bernard A

61372594cd5801467741ef06

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2204634_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime alors qu'il pilotait une trottinette motorisée, a été causé par un trou sur la chaussée d'une dimension excédant ceux que tout usager

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d380

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON Madame BRESDIN Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00525

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

de cassation précité - et 6, dont il résulte d'une part, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200618

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 17 mars 2006, le véhicule conduit par Mme X... a percuté

Source officielle

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