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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724eecd580146774198eb
26 avril 1990
avec son véhicule pour se retrouver dans sa voie de circulation, ce qui était de nature à démonter que le véhicule de la prévenue n'avait pas d franchi l'axe médian au moment du choc ; qu'en tout état
Chambre 1-6
696aacfdcdc6046d47939d0c
15 janvier 2026
survenu à [Localité 12] le 6 février 2019, occasionné par la conductrice d'un véhicule qui aurait été sérigraphié 'CB'.
civ2
60794e079ba5988459c48d46
17 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1er, 2 et 3 de la loi du
ECLI:FR:CCASS:2016:C200429
24 mars 2016
C - cas de la perte totale d'un véhicule acheté d'occasion et âgé de moins de 1 an ou mis en circulation depuis plus d'un an" ; que le règlement de cette indemnité doit par ailleurs être effectué conformément
civ1
60794c149ba5988459c449ff
20 avril 1982
. ; QU'AU RETOUR, CELUI-CI A UTILISE LE VEHICULE POUR SE RENDRE AU RESTAURANT AVEC DES AMIS ; QUE, REVENANT DU RESTAURANT, IL A PROVOQUE UN ACCIDENT, A L'OCCASION DUQUEL M AUGUSTIN Y..., L'UN DE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300468
1 juin 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° U 21
ECLI:FR:CCASS:2019:C200453
28 mars 2019
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 453 F-P+B Pourvois n° A 18-14.125 et F 18-15.855 JONCTION R
1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfa
4 septembre 2023
: - débouter en tout état de cause Monsieur [I] de ses demandes au titre de l'assurance du véhicule, au titre des diagnostics, au titre des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et au titre
5ème Chambre
DTA_2208208_20250410
10 avril 2025
Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usagère et le dommage
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
[S] : 'Au cours du trajet, le véhicule Mercedes est victime d'un accident.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200703
18 mai 2017
est impliqué un véhicule terrestre à moteur constitue un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'est impliqué au sens de la loi tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu
6079a8389ba5988459c4c269
17 janvier 1989
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10 et R. 11-1 du Code de la route, 591 et 593
DTA_2105120_20240430
30 avril 2024
B a donné un coup de volant à gauche entrainant un dérapage du véhicule qui s'est retrouvé en sens contraire de la circulation puis a basculé sur le flanc droit.
2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30efc
5 juillet 2024
- les accidents causés par les accessoires ou la chute d’objets sont garantis, même si le véhicule ne circule pas et si l’accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
n'est pas totalement coupé ; la méthode utilisée en dehors d'une coupure complète de la circulation consistant à multiplier le nombre de véhicules passés gratuitement par un prix moyen est juste et pertinente
éesc/Bernard A
61372594cd5801467741ef06
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime alors qu'il pilotait une trottinette motorisée, a été causé par un trou sur la chaussée d'une dimension excédant ceux que tout usager
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d380
20 janvier 2010
et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON Madame BRESDIN Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00525
16 avril 2019
de cassation précité - et 6, dont il résulte d'une part, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne
ECLI:FR:CCASS:2009:C200618
9 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 17 mars 2006, le véhicule conduit par Mme X... a percuté
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