de culpabilité ; qu'en retenant la culpabilité de M.

(D 448, D 514) et corroborées, d'une part, par les déclarations de Sophie B... (D 422) puis de Lionel Z... (D 518) et, d'autre part, par les correspondances qu'il a lui-même adressées à Pierre A...

de Christian Z... ; que le jugement doit être confirmé sur les déclarations de culpabilité ; que la peine qui a été prononcée est adaptée aux circonstances de l'espèce et à la personnalité du prévenu

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque conduit par Marc Baratta; que ce dernier déclarait que, circulant sur la voie centrale, il avait été doublé

l'homme, ensemble du principe de la présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; " pris de ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité

tout risque de concertation frauduleuse avec des personnes non encore interpellées, ainsi que tout risque de pression sur les témoins ou co-mis en examen qui le mettent en cause ; que, possédant la double

Sabrina épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 février 1999, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l'a condamnée à 50 000 francs

J... a été déclaré coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM du Val-de-Marne pour avoir du 13 novembre 2006 au 13 novembre 2009 en utilisant frauduleusement le numéro identifiant ADELI de médecins

l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 113-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes du contradictoire et du double

les docteurs Duplan et Guillet coupables d'homicide involontaire sur la personne de Philippe Duclos; "aux motifs que l'erreur de diagnostic qui n'était pas, en soi, répréhensible, s'était doublée de

violation des articles 320-1 du Code pénal, L. 322-5 du Code forestier, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

pris de la violation des articles 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-4 du Code pénal, 427, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré

d'autre part si cette tentative -à supposer qu'elle ait été caractérisée- avait porté sur des faits constitutifs du crime de viol ; que la Cour et le jury devaient apporter une réponse unique à cette double

Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

libertés fondamentales, 38, 215 bis, 373, 414, 417, 419, 435 du Code des douanes, R 5149 et 5154 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de l'ordre de route du 3 janvier 1991 délivré par le ministre des Affaires sociales et a déclaré

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de délit de faux en écriture authentique visés à la prévention en délit de faux en écriture privée prévu à l'article 441-1 du Code pénal, déclaré

général des impôts, 427 et suivants, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la citation directe de la société Famille C...