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3 945 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd58014677423521

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

de la région de Lyon, et a fourni sur celui-ci des indications dont l'exactitude a été établie par l'information, que lui-même a reçu du demandeur une somme d'argent, destinée à l'acquisition de la drogue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389022

—

7 juin 2022

7 juin 2022

Avenant au protocole d'accord du 07 juillet 2020 relatif à l'armement de la drague L'Ostrea

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10796

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il fait sans cesse des allusions déplacées et il me drague de façon assidue pour obtenir à tout prix mon numéro de téléphone personnel. Aujourd'hui, ce comportement perdure et je le vis très mal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141720

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

et de possession de drogue en vue de la consommation. 14.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] et la SCI FAMILIALE DRAUGE à payer à la SCI ULUWATU une somme de 800 euros en réparation de chaque nuisance constatéescondamner solidairement la SCI FAMILIALE DRAUGE et M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742008a

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée par un discours se rapportant à l'activité sexuelle, dont elle n'avait pas compris la finalité et qu'elle avait eu l'impression d'être "draguée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201342

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Dragui transports.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162776ea2bc6369e8386cdd

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

TRANSPORTS, Constater que les versements effectués par la SA DRAGUI TRANSPORTS ne correspondent à aucune dette, Condamner Maître [O] es-qualité à restituer à la SA DRAGUI TRANSPORTS la somme de 130

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

; qu'en mettant en relation Hasan B... et Jean-Philippe X... en allant chercher le règlement de l'héroïne fournie par Hasan B..., Serdar A... a activement participé à ce trafic qui portait sur une drogue

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

6137258ecd5801467741ec47

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

commission rogatoire, les gendarmes avaient découvert des indices de délits étrangers aux actes visés par cette dernière ; qu'il s'agissait de documents d'identité volés et de papiers ayant contenu de la drogue

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c4706d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

C'est comme de la drogue puisqu'une secte c'est de la drogue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300374

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

X..., en qualité de liquidateur judiciaire, sont créancières de la société civile immobilière La Rofranne, locataire principal de locaux commerciaux qui en a concédé la sous-location à la société Dragui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abf

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/00943 AFFAIRE : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE C/ EURL LE PETIT JOURNAL GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

terme duquel il a conclu que le navire était hors de cause et que le naufrage était dû à un 'chavirage', en raison d'une perte de stabilité lors de la remontée des engins de pêche, en l'occurrence les dragues

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465458

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

les drogues et les conduites addictives et, d'autre part, de substituer à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie la mission interministérielle de lutte contre les drogues

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589e3

Cassation

9 mars 1982

9 mars 1982

QUE LA SOCIETE DES CARRIERES ET ENTREPOTS (SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb6f

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une darse attenante au Rhin, au cours d'un chargement de gravier effectué par la société Weber d'Offendorf, un ponton flottant supportant une drague

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111094

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Le requérant fut mis en examen et placé en détention provisoire au motif qu’il était soupçonné d’avoir commis les délits de trafic de drogue et de possession de drogue en vue de la consommation. 8.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] [F] qui est identifiée sous le n° 949 435 671 RCS BORDEAUX (2023 A 778), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de BordeauxRCS : commerce de décoration quincaillerie droguerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... et qu'il n'est pas personnellement concerné par l'irrégularité soulevée ; que les juges relèvent les éléments ayant conduit les enquêteurs à soupçonner la présence de drogue dans le véhicule et notamment

Source officielle

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