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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372626cd58014677423521
11 décembre 2002
de la région de Lyon, et a fourni sur celui-ci des indications dont l'exactitude a été établie par l'information, que lui-même a reçu du demandeur une somme d'argent, destinée à l'acquisition de la drogue
ACCO
ACCOTEXT000047389022
7 juin 2022
Avenant au protocole d'accord du 07 juillet 2020 relatif à l'armement de la drague L'Ostrea
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10796
22 septembre 2021
Il fait sans cesse des allusions déplacées et il me drague de façon assidue pour obtenir à tout prix mon numéro de téléphone personnel. Aujourd'hui, ce comportement perdure et je le vis très mal.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141720
14 février 2014
et de possession de drogue en vue de la consommation. 14.
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54ac0d3e3fe99d14b36
2 mai 2024
[B] et la SCI FAMILIALE DRAUGE à payer à la SCI ULUWATU une somme de 800 euros en réparation de chaque nuisance constatéescondamner solidairement la SCI FAMILIALE DRAUGE et M.
613725b8cd5801467742008a
14 avril 1999
d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée par un discours se rapportant à l'activité sexuelle, dont elle n'avait pas compris la finalité et qu'elle avait eu l'impression d'être "draguée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201342
30 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Dragui transports.
15e Chambre A
6162776ea2bc6369e8386cdd
4 octobre 2013
TRANSPORTS, Constater que les versements effectués par la SA DRAGUI TRANSPORTS ne correspondent à aucune dette, Condamner Maître [O] es-qualité à restituer à la SA DRAGUI TRANSPORTS la somme de 130
61372633cd58014677423bdb
26 septembre 2001
; qu'en mettant en relation Hasan B... et Jean-Philippe X... en allant chercher le règlement de l'héroïne fournie par Hasan B..., Serdar A... a activement participé à ce trafic qui portait sur une drogue
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
commission rogatoire, les gendarmes avaient découvert des indices de délits étrangers aux actes visés par cette dernière ; qu'il s'agissait de documents d'identité volés et de papiers ayant contenu de la drogue
60794ccb9ba5988459c4706d
15 avril 1999
C'est comme de la drogue puisqu'une secte c'est de la drogue.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300374
24 mars 2015
X..., en qualité de liquidateur judiciaire, sont créancières de la société civile immobilière La Rofranne, locataire principal de locaux commerciaux qui en a concédé la sous-location à la société Dragui
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abf
26 septembre 2013
RG N : 12/00943 AFFAIRE : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE C/ EURL LE PETIT JOURNAL GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
terme duquel il a conclu que le navire était hors de cause et que le naufrage était dû à un 'chavirage', en raison d'une perte de stabilité lors de la remontée des engins de pêche, en l'occurrence les dragues
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465458
9 avril 2015
les drogues et les conduites addictives et, d'autre part, de substituer à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie la mission interministérielle de lutte contre les drogues
comm
6079d35c9ba5988459c589e3
9 mars 1982
QUE LA SOCIETE DES CARRIERES ET ENTREPOTS (SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE
613720b4cd580146773edb6f
8 juin 1988
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une darse attenante au Rhin, au cours d'un chargement de gravier effectué par la société Weber d'Offendorf, un ponton flottant supportant une drague
ECLI:CEDH:001-111094
10 avril 2012
Le requérant fut mis en examen et placé en détention provisoire au motif qu’il était soupçonné d’avoir commis les délits de trafic de drogue et de possession de drogue en vue de la consommation. 8.
MERCREDI
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
29 avril 2026
[T] [F] qui est identifiée sous le n° 949 435 671 RCS BORDEAUX (2023 A 778), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de BordeauxRCS : commerce de décoration quincaillerie droguerie
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284
4 octobre 2017
X... et qu'il n'est pas personnellement concerné par l'irrégularité soulevée ; que les juges relèvent les éléments ayant conduit les enquêteurs à soupçonner la présence de drogue dans le véhicule et notamment
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