s'agisse d'un reproche portant sur un certain comportement de la personne visée dans l'article, susceptible de la déconsidérer, de nuire à sa réputation, de l'atteindre dans son honneur ; que, en écrivant

novembre 1985 ; qu'ainsi, il n'est pas établi que les fonctionnaires mis en cause, en rédigeant le procès-verbal précité, en ont frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, soit en écrivant

plaider au fond ; "aux motifs que la cour constate, au vu d'un courrier envoyé par Me Y... à Me Z..., que ce dernier avait été saisi du présent dossier au moins avant le 30 décembre 2005, Me Y... écrivant

interpellé, ces deux lieux étant distants de plus de trois kilomètres ; qu'à supposer même qu'une erreur ait affecté le lieu de commission des faits porté sur le procès-verbal litigieux, le prévenu, en écrivant

les articles 50, alinéa 2, et 106 de la loi du 25 janvier 1985 par refus d'application ; 4 / que le greffe du tribunal de commerce de Versailles ne lui avait imparti aucun délai déterminé en lui écrivant

juillet 1998, alors que Mme B... était la nouvelle secrétaire du comité d'établissement, et ce depuis février 1998 ; qu'il en découle que le critère de remplacement" intégral "n'est pas établi", "en écrivant

Vu la procédure suivante : Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains de langue française (SELF), le syndicat solidarité maison des artistes-CFDT (SMDA-CFDT), le

[T] par courrier électronique du 7 avril 2020 en écrivant 'j'accuse réception de vos conclusions qui sont parfait'. Le 17 juin 2020, M.

tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision du 17 juin 2005 de l'UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE refusant l'inscription de Mme MarieJosée X en licence professionnelle d'écrivain

justifications avancées par l'éditeur, une étude de l'expert-comptable Z... démontrant que l'exploitation de l'oeuvre, loin de creuser le passif fiscal, aurait renfloué la situation financière de l'écrivain

Par courrier du 10 janvier 2023, l'inspectrice du travail écrivait à l'employeur le courrier suivant : « suite à votre message du 28 décembre 2022 concernant la décision de licenciement pour inaptitude

découvert en compte courant, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que la Société Générale avait supprimé le découvert dès juin 1990, que dans une lettre du 29 juin 1990, la banque écrivait

code du travail ; 3°/ que le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public ; qu'en estimant que la publication pour laquelle la salariée écrivait

On ne peut pas faire plus cruel envers un écrivain. » « il y a un deuxième élément : ce qu'elle dit, et c'est un des fils rouges de l'entretien, c'est que [V] [E] n'a pas cessé de vouloir nuire à son frère

D... », dans lequel la société venderesse écrivait : « Nous voudrions marquer notre accord pour la vente de notre appartement ( ) pour le prix net vendeur de 1 250 000 euros ( ) c'est-à-dire le prix de

B, qui bénéficiait d'une autorisation d'accès à cet établissement en qualité d'écrivain public, qu'il n'était " actuellement plus autorisé à [y] entrer ".

. ; qu'en effet la DRIRE de Limoges écrivait le 7 août 1998 que la fabrication de circuits imprimés met en oeuvre des techniques de traitement de surface de décapage chimique et de dépôt électrolytique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AIDE-COMPTABLE A LA SOCIETE SOFIGES, AYANT DEMANDE EN SEPTEMBRE 1973 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL DE L'AFFECTION DITE CRAMPE DE L'ECRIVAIN QU'ELLE

requérante, de sorte qu'il convient de se poser la question de savoir si le dénonciateur était de mauvaise foi à l'occasion de la transmission de son écrit à son instance ordinale en sachant que ce qu'il écrivait

Z..., médecin, écrivait que « M. Daniel X... en attente de greffe rénale a présenté un accident vasculaire cérébral ayant engendré une détérioration mentale conséquente.