Codes de loi français

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

-Pour l'application du 4° du L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° " Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment " : les produits et les matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont

Article 3

(en mètres) des issues d'un établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie, d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, extérieur à l'établissement ou d'une installation extérieure à l'établissement présentant des risques d'incendie

Article Annexe I

d'une non-conformité majeure). 2.2.

Article Annexe 2

-à traiter des relations de travail entre l'OQA et les autres intervenants d'un projet ; Le présent document, annexé à l'arrêté du 6 février 2018, est élaboré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) avec l'appui

Article 50-4

I. - Pour les habitations légères de loisirs, au sens de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, d'une surface inférieure à 50 m2, les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation, pouvant être

Article Annexe

Lys mitoyenne. Aire-sur-la-Lys. Halluin. Marne. Hautvillers. Confluence avec la Seine. Marque urbaine. Jonction avec la Deule. Ecluse de Marcq. Meuse ou canal de l'Est, branche Nord.

LEGIARTI000024244840

Tout point d'un local doit pouvoir être atteint par au moins un jet. (5) La capacité d'accueil est calculée suivant la circulaire NOR : JUSE8840016C du 17 mars 1988.

Article Annexe I

Bandes de protection : bandes disposées sur les revêtements d'étanchéité le long des murs séparatifs entre cellules, destinées à prévenir la propagation d'un sinistre d'une cellule à l'autre par la toiture.

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

entrant dans le champ du présent chapitre soit par le biais des déclarations au titre de l'ouverture des tranchées prévues au I de l'article R. 554-22 et à l'article R. 554-26 et du relevé topographique prévu à l'article R. 554-34, soit par le biais d'une

Article Annexe I

; - d'un système de détection automatique d'incendie.

Article ANNEXE

VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Si vous avez signé un contrat de construction d'une maison individuelle à usage exclusif d'habitation, vous disposez de dix jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir

Article Annexe I

des solutions suivantes : ― pose d'une chaudière à combustible fossile à condensation ; ― pose d'une pompe à chaleur assurant le chauffage, sous réserve qu'elle respecte une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé

Article Annexe II

Les pieds en appui contre un mur ou sur une chaise sont tenus par un partenaire ou bloqués contre un espalier.

LEGIARTI000041802888

nouveau-né ; Spécialité commune aux médecins et aux pharmaciens - biologiste médical : - orientation n° 246 : Innovations technologiques dans le domaine de la biologie médicale, y compris les nouveaux espaces de la biologie médicale (biologie hors les murs

Article Annexe

d'une station nouvelle.

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire (2014/C 207/02) : a.

Article Annexe V

Eléments de base Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe 2 bis

Un justificatif de propriété ou de titularité d'un droit réel (bail à réhabilitation, bail emphytéotique, etc.) ; 12.

Article Annexe I

Les parois des réservoirs sont situées à une distance minimale de 1 mètre des murs extérieurs ou des fondations d'un bâtiment.

Article Annexe II

Les murs et le sol de ces locaux doivent être recouverts d'un revêtement d'une résistance appropriée. Le système de ventilation doit être suffisamment puissant pour évacuer toute chaleur et humidité excessives.