prévenus, pour la période considérée, n'est pas sérieusement contestable ; que la matérialité des faits est établie ; qu'en effet, les prévenus en cause ont mis sur le marché des " oeufs de poules élevées

L..., d'une part, a intentionnellement adressé ces messages à l'attention d'B...

Z..., condamné en 2015 pour des faits de vol aggravé n'a fait preuve jusqu'alors d'aucune insertion professionnelle, sociale et familiale ; son positionnement relativement élevé dans la hiérarchie du réseau

omis de déclarer que son fils était le conducteur habituel du véhicule pour échapper au paiement d'une prime plus élevée ; que ces fausses déclarations intentionnelles sur l'identité du conducteur habituel

, a priori, une atteinte sexuelle sans qu'aucun élément n'indique que ce contact présente effectivement un caractère sexuel soit par nature, soit par l'intention de l'auteur ; que les différentes attitudes

[T] [S] ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention

à 203 044,82 francs, et que le solde disponible à l'issue de la liquidation s'est élevé à 406 638,57 francs ; qu'il apparaît ainsi que même en ce qui concerne les sommes exigibles au 15 juillet ce n'est

Chacun d’eux reçut un «   avis d’intention de poursuivre   » lui indiquant que des poursuites étaient envisagées contre la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits et l’invitant

obligations au regard des déclarations à souscrire ; "qu'en raison du montant de la TVA encaissée par le Trésor lors de la revente des véhicules, l'Etat n'a, en définitive, subi qu'un préjudice peu élevé

de dépositaires de l'autorité publique ; qu'il s'agit de personnes qui sont titulaires d'un pouvoir de décision ou de contrainte sur les individus ou sur les choses dans l'exercice des fonctions dont elles

protections légales des salariés ; qu'en déduisant cette intention du fait que M.

X... est décrit par la CPE comme moyennement avenant avec les élèves, très carré, strict et pour cela "un peu" craint par les élèves ; qu'il est décrit par son proviseur comme assidu, autoritaire.

de n'envisager que l'installation dans un établissement de ce genre ; que seul, l'emploi d'une conjonction alternative telle que "ou" aurait pu exprimer l'intention contraire d'offrir un choix entre

qu'il est constant que le prévenu, pris par la passion du jeu et n'ayant plus les moyens de s'y livrer, a émis avec l'accord des dirigeants des casinos d'Evian et de Charbonnières-les-Bains un nombre élevé

entendues, Aurélia A... et Jessica B..., ont déclaré de même qu'Alain X... avait envers elles des gestes similaires, sans que, pour leur part, elles en éprouvent des désagréments aussi importants, Aurélia

personne Y..., mineure de quinze ans ; " aux motifs que " les déclarations de la jeune Y..., recueillies à plusieurs reprises tant lors de l'enquête qu'à l'audience, sont précises et réitérées ; qu'elles

; qu'elles ont aussi créé, à l'insu du conseil d'administration du GIHP, au mois d'août 1992, une autre association, Loisirs et Activités des Handicapés Physiques, qui ne correspondant à aucun besoin

ce budget mensuel pour l'entretien et l'éducation de l'enfant pendant la période considérée soit de la fin 1994 à la fin 1999 ; que le montant dépasse nécessairement les besoins normaux d'un enfant élevé