Toutefois si l'étalon n'est pas utilisé en insémination artificielle de sperme congelé, le directeur des services vétérinaires peut, après avis du directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, accorder une dérogation

Article 10

—

Pour les autres sociétés, l'information est donnée au préfet, au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et au directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 1

—

application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval

Article A421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 39

Code des impositions sur les biens et services

Pour le véhicule mentionné au 1° de l'article A. 421-5, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de la puissance nette maximale du moteur (P), exprimée en

Article 27

—

Cette disposition relative à l'enregistrement des matières ne s'applique pas aux effluents produits par un élevage dont l'installation de compostage est connexe.

Article 9

—

plan de circulation et quai d'embarquement), 2e aliéna du II. de l'article 7 (gestion des cadavres et zone d'enlèvement) - à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives au 2e aliéna du IV de l'article 4 (système de protection des élevages

Article 11

—

Les examens cliniques en élevage et les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique à l'abattoir sont réalisés selon un protocole précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. 30 jours Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.

Article 4

—

pour le développement (IRD) ; - le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; - FranceAgriMer ; - les criées ; - les organisations régionales de gestion des pêches ; - les organisations de producteurs ; - les comités des pêches maritimes et des élevages

Article D212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22

Code rural (nouveau)

Au sens du présent paragraphe, on entend par : 1° Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; 2° Centre de rassemblement : tout

Article 3

—

corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit : MAJORATION TAUX Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15 Champignonnières ― 0,0041 3,15 Elevage

Article Annexe

—

↓ Elevage ↓ Affinage ↓ Purification (1) ↓ Expédition Finition ↓ Lavage, Nettoyage, Calibrage ↓ Conditionnement ↓ Mise en marché à la consommation (2) ↓ Transport ↓ Distribution

Article Annexe

—

SCHEMA DE VIE Opérateurs concernés CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle Élevage des animaux À détailler éleveurs OQ 1 contrôle par an de tous les élevages.

Article Annexe 1

—

Modulation du paiement pour les surfaces fourragères hors DOM : Bonification de la part variable de l'ICHN pour les élevages de petits ruminants et mixtes bovin/ porcins en zone de montagne : Pour les élevages de petits ruminants et les élevages mixtes

Article 6

—

Ces comptes financiers sont arrêtés par le conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation, avant l'expiration du quatrième mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 3

—

président du conseil supérieur de la marine marchande ; i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ; j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ; k) Le président du comité national des pêches maritimes et des élevages

LEGIARTI000032934349

—

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux en exploitation de polyculture-élevage" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux. IV.

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code de l'environnement

Un comité national ou régional des pêches maritimes et des élevages marins créé en application de l'article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritime ou un comité national ou régional de la conchyliculture créé en application de l'article L. 912-

Article R334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

Code de l'environnement

les catégories suivantes : services et établissements publics de l'Etat, régions et départements, communes littorales et leurs groupements, chambres de commerce et d'industrie territoriales, comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages

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