C... ne justifie nullement qu'il aurait pu obtenir davantage s'il avait sollicité une somme de 177.225,67 € au lieu de 15.000 € seulement ; Même si l'emprunt du Crédit immobilier de France et l'emprunt

X... et à son épouse (les emprunteurs), ces derniers ayant décidé d'acquérir un bien immobilier sans attendre d'avoir vendu celui dont ils étaient propriétaires ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs

, quand le dispositif des conclusions d'appel de l'emprunteur ne comportait aucune demande tendant au rejet de la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes de l'emprunteur, que soulevait

des exceptions dans ses alinéas 2 et 3 ; qu'en vertu de l'alinéa 3, la solidarité n'a pas lieu, "s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempéraments ni pour les emprunts

, en l'absence de manquement des emprunteurs ; que le compte bancaire des emprunteurs présentait un solde créditeur suffisant pour honorer l'échéance du prêt litigieux de février 2013, de sorte qu'au regard

l'origine des falsifications tandis qu'une enquête interne et une enquête pénale avaient permis de mettre en évidence que de nombreux dossiers de prêts comportaient, comme celui de l'emprunteur, des relevés

En tout état de cause, il est constant que cet itinéraire avait été emprunté par M. 

n'est pas un contrat en cours au sens de l'article L. 622-12 du code de commerce ; que, dès lors, le contrat d'assurance de l'emprunteur au titre de celui-ci, qui en est nécessairement l'accessoire puisqu'il

est dilatoire ; RG. 04/5998 MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'engagement contenu dans l'acte authentique du 26 juillet 1994, la caution est tenue de payer au prêteur tout ce que doit ou devra l'emprunteur

est dilatoire ; RG. 04/5998 MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'engagement contenu dans l'acte authentique du 26 juillet 1994, la caution est tenue de payer au prêteur tout ce que doit ou devra l'emprunteur

L'appelante affirme que la FIPEN a été remise à l'emprunteur et souligne que par sa signature, celui-ci a reconnu en avoir été destinataire avant la régularisation du prêt.

Il résulte de ces textes que l'annulation ou la résolution du contrat de crédit, consécutive à celle du contrat principal, emporte, en principe, restitution du capital par l'emprunteur au prêteur, que

En l’espèce, la SA COFIDIS ne justifie pas de la remise du double de la fiche d'informations précontractuelles et celui de la notice d'information en matière d'assurances qui doivent être visées par l'emprunteur

B, circulant à vélo, a été victime d'une perte d'équilibre et d'une chute en montant sur le trottoir pour emprunter la piste cyclable entre la caserne militaire de Friederichs et la gare de Belfort.

Aux termes de l'alinéa 1er de l’article L. 312-36 du même code, dès le premier manquement de l'emprunteur à son obligation de rembourser, le prêteur informe celui-ci, sur support papier ou tout autre support

L'emprunteur ayant cessé d'honorer ses obligations postérieurement au mois de février 2009, la CGLE lui a notifié la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02

-un contrat d'assurance emprunteur en date du 15 février 2021.

vierge de l'offre de prêt adressée aux emprunteurs qui atteste que cet exemplaire prêteur est bien doté de ce bordereau de rétractation