Par jugement en date du 05 Juin 2025, le Tribunal de Commerce de CANNES : « Pour l'administration d'une bonne justice, ORDONNE la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2024F00012 et 2024F00181

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 16 mars 2026.

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 11 mars 2026.

une note exposant les faits de nature à motiver l'exercice de son pouvoir d'office en vue de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire qui a été enrôlée

La SAS MANO ARCHITECTURE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées

[I] [D] en référé aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel enrôlé devant la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux sous le numéro RG 25/5039 et à lui payer 1.800 € au titre des

la société ECOTECH SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [K] [I], en qualité de liquidateur judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

RG - N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH4 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 26/00093 et a été appelée à l'audience du 4 mars 2026.

La SARL SNCD a présenté ses demandes dans ses écritures enrôlées en date du 10 mars 2026, développées à l'audience.

Ces négociations n'ayant pas abouti, le syndicat des copropriétaires LES VILLAS TURQUOISES a sollicité le 14 novembre 2025, le ré-enrôlement de l'affaire.

Faute d'enrôlement dans le délai de quatre mois, le juge de la mise en état a constaté la caducité de l'assignation. 5. Le 12 juin 2015, Mme J... a réassigné la SCI Toujours aux mêmes fins.

Y... était partie en première instance, que cependant il a été mis fin aux fonctions de celui-ci dès avant l'enrôlement de l'appel par Mme X..., par l'effet du jugement de clôture de la liquidation judiciaire

[S] demande à la cour de : - lui donner acte qu'il accepte le désistement par la société Crédit Immobilier de France Développement de l'appel enrôlé sous le RG n°24/1539, - lui donner acte qu'il se

Cette instance a été enrôlée sous le n°RG21/09516.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/00512.

philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Z] [S] épouse [K] a, par actes des 24, 28 et 29 octobre 2025, en l’instance enrôlée

La société [I] TP a exposé ses demandes dans ses dernières conclusions n° 1, enrôlées en date du 20 janvier 2026, développées à l’audience.

l’enrobé rouge est humide, est réel » ainsi que « un défaut de nivellement de l’enrobé rouge au droit de la grille avaloir, les eaux de ruissellement contournent la grille au lieu que les premières eaux

Gan Eurocourtage, la société Gan assurances et la société Sigsol ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2017), qu'à la suite de la chute d'un enrobement

Mme [J] a déclaré le sinistre à l'assureur qui, après lui avoir opposé un refus de garantie, a accepté une prise en charge limitée à la réfection de l'enrobé détérioré.