eu conscience du but assigné par l'auteur principal aux manoeuvres auxquelles celui-ci l'a fait participer ; qu'en énonçant que le nombre des rapports rédigés parPlatero (43) sur trois années consécutives

, ce qui est le cas, en matière de cession d'actions, lorsque l'erreur n'affecte pas seulement la valeur des actions cédées, mais aussi la possibilité de poursuivre l'objet social ; que tel est le cas

intitulé que le Dr X... est partie intervenante au procès alors que, au cours des débats, il a prêté serment comme expert et a été entendu en son rapport, cette discordance, qui est le résultat d'une erreur

Seuls les manquements volontaires à une obligation professionnelle ou les erreurs profes-sionnelles consécutives à la mauvaise volonté délibérée du salarié peuvent être considérés comme fautifs.

[J] ne démontre pas l'existence d'une erreur fautive de ses services dans l'instruction de son dossier et ne justifie pas non plus le montant sollicité au titre des dommages-intérêts.

Sur le retrait de points consécutif à l'infraction du 29 juillet 2017 : 4.

Rouen Normandie devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour qu'il soit jugé qu'elle n'était pas débitrice des factures des 15 mars 2019 et 20 mai 2020 et que soit rejetée la demande de celle-ci pour erreur

Il demande à la cour de prendre en compte sa bonne foi et son erreur de destinataire afin de déclarer son appel recevable. Dans un second courrier reçu au greffe le 11 février 2026, M.

Il a jugé que la lecture des contrats ou de l'avenant ne permettait pas à Mme [Z] [V] d'avoir connaissance du calcul des intérêts sur 360 jours, de sorte qu'elle ne pouvait invoquer une erreur sur le TEG

présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt a condamné Angelo Estima à verser 30 000 francs de dommages et intérêts à Mme C..., en réparation du préjudice consécutif

Y... précisant que cette somme avait été imputée par la MAIF sur l'indemnisation du préjudice immobilier et non mobilier comme mentionné par erreur dans le jugement ; que nonobstant les allégations de

; qu'en outre, l'expert B... a indiqué que la Clio "roulait à grande vitesse" ; que les investigations de cet expert révèlent l'existence de nombreuses irrégularités au cours de la procédure et consécutives

Par un jugement n°1901286 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif a annulé les retraits de points consécutifs aux infractions commises les 1er mai 2017, 18 mars 2018 et 18 juin 2018, ainsi que la

convention d'honoraires qui lui avait été initialement soumise, laquelle évoquait "une première mission", facturée sur la base du temps passé, de sorte que son consentement a été vicié par suite d'une erreur

de conception de l'unité de fabrication du mortier », ce qui correspondait aux prévisions de l'article 5.1, visant l'« erreur » commise par la société EDS, « dans (la) conception » de « l'ouvrage » ou

chacun de ses enfants mineurs ; "aux motifs propres que, le décès d'Anne-Marie Z... est dû à une défaillance polyviscérale notamment cardiaque, rénale et cérébrale et aux perturbations biologiques consécutives

14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 ) un fait fautif ne peut s'entendre que d'un fait du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur ; que les négligences et erreurs

objet de mettre fin ; qu'en retenant cependant que la « renonciation d'action et d'instance réciproque » résultant de ces protocoles « ne s'appliqu[ait] pas à l'indemnisation d'un éventuel préjudice consécutif