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25 032 résultats pour « etablissement médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716017

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

à ce que le volume journalier des eaux parvenant à la station excède sa capacité de traitement, ne permet pas d'assurer de manière satisfaisante le traitement des eaux usées provenant des deux établissements

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300498_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Compte-tenu de son handicap, il bénéficie d'un suivi à temps plein au sein de l'établissement médico-social de l'institut départemental Gustave Baguer depuis le 1er septembre 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O] au sein de l'établissement du [Localité 5] ainsi que la désorganisation provoquée au sein de cet établissement par son absence maladie" ; qu'en statuant ainsi quand il était mentionné dans la lettre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226975_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les certificats médicaux produit par Mme A, s'ils établissent la pathologie dont souffre la requérante et confirment la nécessite d'un traitement médical dont le défaut peut entraîner des conséquences

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02917_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Les établissements sociaux qu'elles mentionnent s'entendent des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et devant être regardés

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069557

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

difficulté (ALAPED) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture de l'Institut médico-éducatif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00573_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

et se trouve dans l'attente d'une prise en charge au sein d'un institut médico éducatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204041_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

différée au terme de son congé maladie du 3 mai au 17 juin 2022 ; - le caractère contraignant de la loi précitée imposant la vaccination contre le covid-19 aux personnes travaillant au sein des établissements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101121_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

la période de l'état d'urgence, certaines de ses activités de représentation ont été suspendues, tandis que d'autres activités ont été renforcées, notamment le suivi des cas de covid-19 dans les établissements

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492841.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

de santé ou médico-sociaux () ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639613ef607c90ab65bf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

indiqué à l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale précisé par l'article 2 du présent arrêté, la condition de permanence est réputée ne pas être remplie lorsque le jeune est accueilli par un établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00847

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de ses biens ; qu'en l'espèce, ce sont des créances ; que celles-ci doivent être suffisamment établies

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Solware Life est éditeur de logiciel de gestion du dossier Résident pour les établissements et services médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002517_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

de santé publics ou privés, des établissements médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des centres de santé et des pôles de santé, des professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207705_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

placée depuis 1997 et 2012 respectivement sous la tutelle et co-tutelle de sa mère et de sa sœur qui ont toutes deux leur résidence habituelle en France, la poursuite de sa prise en charge dans l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303817_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - le décret n° 2021-1570

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503782.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

de santé et les établissements médico-sociaux, plaçant les personnes souhaitant se protéger en situation de vulnérabilité et favorisant le risque de contamination dans les lieux de soins ; - elle est

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100878_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle soutient que : - les griefs qui lui sont reprochés ne sont pas établis et ne revêtent pas un caractère suffisamment grave ; - il existe un lien entre l'exercice de son mandat et son licenciement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456900.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

de santé ou un établissement médico-social, une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302600_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes du 1° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles : « I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Source officielle

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