. ; "aux motifs qu'il a été retrouvé au domicile de Noël Braisaz le matériel nécessaire à la fabrication de la lampe-piège ; que Noël Braisaz avait déjà conçu, à plusieurs reprises, des engins explosifs

APPELANTS LA SARL CAP DE L'ELAN dont le siège est 1 cours Gambetta-83570 COTIGNAC Monsieur Bob Philip Robin Y... demeurant ...

En septembre 2005, un journal danois, invoquant la liberté d’expression et dénonçant une censure croissante dans la société au sujet des questions islamiques, publia douze dessins humoristiques, dont la

cour d'appel en conclut "qu'ainsi, la procédure d'enquête en cause doit être annulée mais seulement pour ce qui concerne les actes effectués après 0 h 30, soit le seul procès-verbal n° 95/106/3", à l'exclusion

Cet article, illustré de la photographie du requérant, alléguait que l’intéressé avait été arrêté par les forces de l’ordre alors qu’il était sur le point de faire exploser une bombe dans l’immeuble de

  Summary of the facts     In December 1993 the applicant company published articles in its magazine “News” about a series of letter bombs sent to politicians and other public figures.

  Ensuite, il fut conduit à ladite direction où les policiers lui bandèrent les yeux et l’interrogèrent sur son éventuelle implication dans des attentats à la bombe.

Following a bomb explosion on 20 October 1995, houses and stores were searched by the security forces.

Par un jugement n° 2101360 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SASU Bob.

Blagoev de manière à ce qu’elle ressemble au Père Noël et écrit sur elle avec une bombe de peinture les mots «   père gel   ».

However, at 1.30 p.m. on that date high-explosive 250 kg aerial bombs had been launched on a group of fighters located one kilometre from the south-eastern outskirts of Urus-Martan.

Elle déclara que leur église, à Sukkur, avait été le théâtre d'une alerte à la bombe au courant de l'année 2002, que la police avait alors désactivé un engin explosif, et qu'en octobre 2003 son mari et

découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

However, at 1.30 p.m. on that date high-explosive 250 kg air bombs were launched on a group of fighters located one kilometre from the south-eastern outskirts of Urus-Martan.

    Le 27 mai 2009 à 23 h 30, lors d’une opération militaire à laquelle Kemal Özevin participait, une bombe artisanale enterrée de la même manière qu’une mine antipersonnel explosa.

However, no individual has been convicted of causing the bomb or the consequent deaths, injuries and property damage.

Puis, par un arrêté du 18 septembre 2020, il lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois. M.

DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA PUBLICATION DANS LE NUMERO DATE DES 15 ET 16 AVRIL 1972 DE CETTE FEUILLE D'UN ARTICLE INTITULE " LE CHEF DU COMMANDO GAUCHISTE QUI LANCA UNE BOMBE