AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont

Le juge d'instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération CGT des personnels actifs et retraités des services publics (la fédération). 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2021), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), aux droits de laquelle vient la Fédération française de l'assurance (FFA), née de la fusion, en juillet

le bon de souscription prévoyait la délivrance de titres au porteur, que la délivrance d'un certificat de propriété au lieu de ces titres n'avait pas été envisagée par l'Office ni proposée par la Fédération

siège est [...]                              , contre l'ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2016 par le juge des référés du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-29.098 à E 14-29.109 formés par l'association Fédération

Donne acte au Crédit foncier de France de sa reprise d'instance aux droits de la société Entenial ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu que par acte du 20 mars 1995, la Fédération

septembre 1976 les fonctions de bibliothécaire et, par avenant du 13 janvier 1994, a été classée rédacteur niveau III groupe B8, coefficient 507, aux termes de la convention collective nationale de la fédération

c'est à juste titre et par des motifs que la Cour adopte que le premier juge a indiqué que les dispositions conventionnelles devaient être interprétées de manière restrictive, qu'un pétard n'est pas un feu

de véhicule de couleur orange, provenant du véhicule Citroën, ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au sens de circulation

française de football aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fédération française de football à payer à M.

rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ de la compagnie La Célérité, dont le siège social est à Paris (2e), 1, place Boieldieu, 28/ de la Fédération

d'une demande en complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; que par arrêt du 10 octobre 1995, la présente Cour a énoncé qu'en vertu de l'article 14 de la convention collective de la fédération

des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape (la fédération) ; que fin 1995 ou début 1996, le syndicat intercommunal a quitté la fédération ; que le 8 janvier 1996, le syndicat local a déposé auprès

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ La Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Somme, dont le siège est ...,

Formule plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile) au profit de la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont

, qu'il n'est pas justifié que les vingt-six jours d'intempéries retenus par l'expert ont été constitutifs d'événements de force majeure imprévisibles et irrésistibles, reconnus comme tels par la Fédération

grand tertiaire, mesures, piles, outillages, fixations…", ainsi que cela résulte de l'intention des parties signataires de la convention, dont le secteur d'activité en cause est représenté par la Fédération