Dans ces conditions, en prescrivant à la société Eiffage travaux publics Ouest un lit de béton de douze centimètres, le maître d'œuvre a commis une faute de conception qui a contribué à l'apparition des

Faits et procédure 1.

prouvée du constructeur ou assimilé, étant précisé que l'existence de la faute ne peut se déduire du seul fait que le résultat contractuellement convenu n'a pas été atteint (3ème Civ 13 février 2013 n

ne peut lui être reprochée ; - même si une faute de conception devait être retenue à son encontre, les désordres sont seuls imputables aux sociétés Razel-Bec et Gagneraud construction, réunies en groupement

prévoyant que l'orifice de l'évent doit déboucher à l'air libre, au-dessus du niveau du sol environnant en un point visible autant que possible du point de livraison, n'était pas constitutive d'une faute

[C] [H] a fait assigner M.

X... et la compagnie GROUPE AZUR, aux droits de la GMF, ont fait appel du jugement dont ils demandent la réformation. M.

Arguant de désordres affectant cette maison qu'ils indiquaient avoir constatés en janvier 2020, ils ont fait assigner par acte d'huissier du 28 décembre 2020, Madame [Y] [H] Veuve [P], Monsieur [P] étant

Les responsabilités La lecture des deux rapports d'expertise, permet d'établir l'existence de fautes de conception tels que le choix d'un système d'étanchéité rigide pour traiter le joint et donc non

que le dispositif Aquapac avait pour finalité la garantie du risque spécifique de pérennité de la ressource en-dehors de toute recherche de responsabilités ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant la faute

E... devront donc répondre des conséquences dommageables du désordre n° 23 imputable à une faute de conception de leur part, mais pas des désordres n° 4 et 15 non rattachables à une telle faute ; Le coût

La responsabilité de la société BEJG en tant que maître d’oeuvre s’avère prépondérante au titre de ce désordre en raison de fautes de conception, mais aussi de direction et de suivi du chantier.

Il a considéré qu’il s’agissait d’une faute de conception uniquement imputable à la société [H] [S].

Selon la société Afer immo, les réserves relatives aux lames des terrasses sont techniquement imputables à la société Suevos qui a commis des fautes de conception et d'exécution du platelage et sa responsabilité

de fautes de conception ou de surveillance spécifiques ayant concouru à la réalisation des malfaçons, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1148 du Code civil ; 5 ) qu'en accueillant le recours

W... dont la faute de conception est établie dans la survenance des infiltrations provenant de la liaison entre la véranda et le mur est condamné à garantir les consorts Q...

conclusion de leur rapport ; que l'expert X... a attribué l'origine partielle de l'accident à une erreur de la société Armco employant le prévenu (v. arrêt attaqué p 7) ; d "et aux motifs adoptés que les fautes

[N] à hauteur de 185.621,86 € s'agissant de fautes de conception ou d'erreurs de mission ; que Mme [O] ne conteste pas devoir assumer les conséquences de ses choix pour la part évaluée par l