de prudence ou de sécurité imposé par la loi ou le règlement ; que le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

chèques tirés sur la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque) pour rémunérer ses traducteurs, dont l'un d'un montant de 32 418 francs ; qu'informée de l'égarement de ces chèques, elle a fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 30 mars 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné M.

Sur le pourvoi formé le 9 avril 2018 ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 6 avril 2018, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2023), le 16 juin 2019, M.

dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 24-16.592 contre l'ordonnance de visites domiciliaires rendue le 6 juin 2024 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2019), un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a condamné M.

formé par Madame Geneviève X..., demeurant "Les Sylvains" à Saint-Martin de la Cluze, Monestier de Clermont (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 2.

N... et l'accident fait alors défaut ; qu'il convient de relever que M. C... B... a de même omis de respecter les recommandations verbales de M.

Z..., ont constaté une odeur persistante de chlore et fait état de l'impact de cette substance sur la vie aquatique du ruisseau et sur sa flore naturelle en notant la présence d'une mortalité importante

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 septembre 2024), M.

cet ordre ; qu'il n'apparaît, dès lors, pas établi que le prévenu se soit rendu coupable d'une quelconque imprudence, négligence, inattention ou d'un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 5. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2024), Mme [B], de nationalité ukrainienne, et M. [F], de nationalité danoise, se sont mariés le 23 août 2017.

Faits et procédure 1.