Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Dans notre établissement, il n'y a pas de cycle de travail proposé, pas d'accord d'entreprise signé, alors que l'entreprise doit remettre un planning tous les mois aux salariés.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'absence de faute civile établie à l'encontre de Mme [R], alors « que, lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires

Ograniczona a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, pour avoir effectué un transport intérieur routier de marchandises par une entreprise non établie en France sans respecter les conditions

ou encore qu'il s'agissait d'un « avis isolé », établi de façon non contradictoire par « une personne rémunérée par M.

prévoit en son alinéa deux la possibilité pour le forces de l'ordre de procéder à un dépistage en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

ou majorés artificiellement et faussement par l'usage de faux documents.

constitution de partie civile des chefs d'escroquerie, faux en écriture privée et usage de faux, a, après annulation de l'ordonnance de non-lieu et de jonction du juge d'instruction, évoquée et dit n'y

[Z], et faux et usage commis en 2010 s'agissant de l'établissement de factures de la société Euro RSCG de 300 000 euros et 100 000 euros sur la société SDV Afrique pour des prestations effectuées en réalité

Il a fait valoir qu'il a déjà fait l'objet de pénalités fiscales définitives de 80 % pour les mêmes faits, la cour administrative d'appel l'ayant débouté de sa demande de décharge, et que la réserve émise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

non comparante représentée par Me Malik Y... de la SELARL Y...

valoir dans leurs conclusions d'appel régulièrement produites, que le procès-verbal de constat du 13 avril 1995 versé aux débats avait été établi, non à la demande de l'auteur du logiciel, M.

C..., D... et B..., médecins, ont pour leur part confirmé que les prescriptions établies à leur nom, comportant des anomalies grossières, étaient des faux ; que M.

dénommée, des chefs de faux et usage de faux, établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

dénaturé en provenance des Grandes Distilleries de Charleroi, société établie en Belgique ; qu'entre les entrepôts de cette dernière société et les établissements des Nouvelles Distilleries du Nord, l'alcool

à l'époque des faits et au sujet duquel il doit être noté qu'il était libre de tout lien avec le prévenu lors de sa déposition, a affirmé n'avoir jamais reçu l'ordre d'interdire l'accès de l'établissement