du garage, qu'il n'est pas contesté que Madame X... utilisait la pointeuse et le matériel du garage ; qu'en outre c'est de manière spontanée que l'aide-comptable a désigné Madame X... comme étant la femme

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du maire de Labry, en date du 20 novembre 1986, licenciant Mme Chantal X... de son emploi de femme

attaqué (Riom, 25 mai 1987), que Mme X... a été embauchée par l'URSSAF du Puy-de-Dôme comme agent vacataire payé à l'heure à compter du 30 mars 1983 pour pallier l'absence pour cause de maladie d'une femme

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme Le X... a été embauchée le 11 septembre 2001 par l'EURL Manfredi en qualité de femme

COMME FEMME DE MENAGE TRAVAILLANT LE MATIN, DAUDIGNY L'AVAIT REMUNEREE EN ESPECES JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 1969, DATE A LAQUELLE IL A MIS A SA DISPOSITION UN LOGEMENT POUR ELLE ET SA FAMILLE, EN LUI DEMANDANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 160 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 31 JUILLET 1968; ATTENDU QUE SIRIEIX, QUI N'AVAIT PAS REGLE POUR DAME X..., FEMME DE MENAGE

AVAIT ETE EMPLOYEE COMME FEMME DE MENAGE PAR L'URSSAF DU PUY-DE-DOME DU 11 JANVIER 1973 AU 30 JUIN 1973, PUIS APRES UNE INTERRUPTION DE QUELQUES MOIS A L'ESSAI POUR SIX MOIS DU 2 JANVIER 1974 AU 30 JUIN

ASSURAIT LE NETTOYAGE DES BUREAUX DE USINOR-DUNKERQUE, A ETE REMPLACEE DANS CE TRAVAIL, A COMPTER DU 28 FEVRIER 1977, PAR LA SOCIETE INTER-SERVICES; QUE CETTE DERNIERE AYANT REFUSE DE VERSER A DAME X..., FEMME

NETTOYAIT LES CAGES D'ESCALIER EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE, QU'ELLE APPORTAIT UNE ENTRAIDE FAMILIALE A SON MARI POUR LE MANIEMENT DES POUBELLES ET QU'ELLE REMPLACAIT X...

GARDAIT L'USUFRUIT, ASSURER EGALEMENT L'ENTRETIEN DU JARDIN DONT IL N'AVAIT ACQUIS QUE LA NUE PROPRIETE, FOURNIR DU BOIS DE CHAUFFAGE, FAIRE INSTALLER LE TELEPHONE, ENGAGER A SES FRAIS UNE FEMME DE MENAGE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, en qualité de femme

- Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., employée en qualité de femme de ménage depuis le 12 octobre 1976, a été licenciée par son employeur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1988), qu'employée en qualité de femme de ménage depuis le 15 décembre 1984 par Mme B..., exploitante de la maison de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1996 par Mme Y..., en qualité de femme

Madame Y... veuve Z... a par contrat écrit en date du 24 août 1988 engagé Madame X... en qualité de femme de ménage.

;- Monsieur Raymond X... continuera à assurer le règlement de toutes les charges de l'appartement de façon non limitative et notamment, le règlement des charges locatives ou autres, du salaire de la femme

A...en novembre 2001 ; que, sur ce document, Don Pierre X... avait écrit notamment : « colombiens argent en France, en espèces, bâtiment, femme de ménage, payé au noir, rétribution irrégulière … maxi 10

S'il est vrai que l'intéressée a bénéficié d'une promesse d'embauche en date du 25 juillet 2021 pour un emploi de femme de ménage et qu'elle exerce, depuis février 2023, une activité par le biais du dispositif

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société CANCAVA, les conclusions