Elle ajoute que le public confronté aux brochures largement diffusées par la société MONOPRIX et intitulées "esprit de femmes" est incité à croire que la gamme des produits pour femmes de la société ESPRIT

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sage-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre

Schwartz, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que dans l'après-midi du 25 juin 1990, Mme X..., sage-femme titulaire affectée au service des grossesses à risques

Il soutient que : - suite à une chute à son domicile, son fils F C, alors âgé de trois ans, a consulté le service des urgences du centre hospitalier de Givors le 23 avril 2022 ; - le centre hospitalier

société France Télévisions, auquel le salarié reproche, d'une part, des faits de harcèlement moral, d'autre part, une différence de traitement injustifiée par rapport à une collègue et en général aux femmes

.- X... et les avoir autorisés à assigner en divorce ainsi qu'à résider séparément, a notamment : - attribué au mari la jouissance du domicile conjugal, bien propre de celui-ci, - attribué à la femme

de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les investigations des services

Là où les habitants des deux sexes se trouvent soumis au service obligatoire, la contribution frappe aussi bien les hommes que les femmes. 17.

dans la mesure où cette législation ne vise que les hommes à l'exclusion des femmes quant à l'obligation d'effectuer le service de sapeur-pompier ou, à défaut, de payer une taxe.

que les urgences seraient assurées par un praticien non spécialiste, il résulte de l'instruction que le moyen manque en fait, le prélèvement bactériologique en cause ayant été effectué par une sage-femme

de saisir un autre conseil départemental ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où les faits dénoncés n'ont pas été accomplis dans le cadre d'une mission de service

Aux termes de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être

Le 5 octobre 2020, Mme D a saisi le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Martinique d'une plainte dirigée contre le docteur E, chef du service de pédiatrie de la maison de la femme, de la

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion d'une plainte pour abus de faiblesse, les services

La fourniture de services d'enseignement à distance () ". 9.

La Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-23.875, contre le même arrêt rendu le 7 septembre

prestations sociales qui seront certainement réévaluées pour tenir compte de sa baisse de revenus ; -au regard de la gravité des faits imputés à l'intéressé et de son comportement violent à l'égard d'une femme