retenant, au soutien de sa déclaration de culpabilité, que la prétendue garantie de cinq ans n'était pas suivie d'effet, que les campagnes publicitaires promises n'avaient pas existé et que les cartes de fidélité

conversations téléphoniques interceptées comportant les propos qu'il avait tenus ou ceux d'autres personnes le concernant, dès lors que seule figurait au dossier une traduction en français, dont la fidélité

légalement une faute grave privative des indemnités de rupture, n'en constituait pas moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, dans la mesure où Mme Ruffenach avait gravement manqué au devoir de fidélité

X... un manquement au devoir de fidélité sans se prononcer sur les conclusions où il faisait valoir que la personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne

lors que cette annonce n'est susceptible d'entraîner aucun préjudice pour ses représentants; qu'il incombait donc à la société Célestion, qui, bénéficiant d'une grande notoriété en matière de haute fidélité

compte tenu de l'accord intervenu entre l'Association Lehugueur-Lelièvre et Mme X... sur le principe d'une rupture négociée, la salariée n'encourait pas le reproche d'avoir manqué à son obligation de fidélité

X... avait manqué à son obligation de fidélité envers son employeur, commettant ainsi une faute grave exclusive de toute indemnité ; qu'en s'abstenant d'y répondre, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

s'abstenir de fournir la prestation de travail, en cas de dispense d'exécution du préavis, il n'est nullement pour autant dégagé des autres obligations contractuelles et notamment celles de loyauté et de fidélité

Y... faisait valoir que le système de retraite complémentaire mis en place, "facteur de fidélisation considérable" était susceptible non seulement de fidéliser les cadres supérieurs des deux sociétés mais

susceptibles de faire l'objet de voie de recours de la part d'une partie à la procédure sont notifiées soit verbalement avec émargement du dossier de la procédure, soit par lettre recommandée ; que la finalité

violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'en affirmant, pour ôter toute gravité à la faute commise par le salarié, que " les concessions avaient clairement une finalité

loi ne leur a pas reconnus ; qu'à ce titre, les agents des douanes ne sauraient procéder à la visite d'un moyen de transport sur le fondement de l'article 60 du code des douanes, en poursuivant une finalité

d'indexation conclue en violation de l'article L. 112-1, alinéa 2, du code monétaire et financier qui relève d'un ordre public de direction auquel les parties ne peuvent renoncer ; qu'il s'ensuit que la finalité

29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n'était pas discriminatoire, la cour d'appel a relevé que "l'employeur explique que cette stipulation avait pour finalité

l'efficacité des actes qu'il reçoit et est tenu d'une obligation de conseil et de mise en garde envers les parties afin que les droits et obligations réciproquement contractés par elles répondent aux finalités

sur une vidéo enregistrée en 1992 sur sa chaîne institutionnelle afin de commémorer l'exposition universelle de Séville de 1992 ne pouvait s'analyser en un acte qui participe, par sa nature ou sa finalité

selon le moyen : 1 ) que, justifié par de simples motifs économiques, l'acte individuel " par ailleurs collectif " qui donne lieu au litige, ne participe ni par sa nature, ni par son mobile ou sa finalité

à la société Afid des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que pour qu'une obligation de moyen soit respectée, il suffit que le débiteur mette tout en oeuvre pour tenter d'atteindre la finalité