CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 177 résultats pour « fixation par expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a15ef09cdc6046d47061e5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

confiée à Monsieur [F] [T] soit étendue afin de relever et décrire les désordres et malfaçons suivants relevés lors des opérations d’expertise et notamment lors du rendez-vous d’expertise du 10 janvier

Source officielle

Page 15 sur 1259

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

dans le rapport de l'expert n'y étaient portés qu'à titre indicatif ; qu'en déclarant que M.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20fb

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

liquéfiés destinées à être installées chez ses clients ; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre le corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200908

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

expertises du tribunal de grande instance a fixé à une certaine somme la rémunération de l'expert judiciaire désigné dans le litige opposant M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ab

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

auprès du président d'une société du groupe l'Oréal, la société l'Oréal Finances, de 1987 à la fin de l'année 1989 des fonctions de consultant en matière financière au sein d'un comité d'experts chargés

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'indice BT01 entre celui paru à la date de l'expertise et celui paru à la date du jugement, - condamné la société TB Pavillons in solidum avec la SFMI dan les conditions de fixation au passif ci-dessus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200572

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de celui-ci, et notamment sur le stress post-traumatique retenu par l'expert psychiatre désigné par le tribunal du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300392

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils ont, ensuite, assigné la locataire en fixation, selon la valeur locative, du loyer du bail renouvelé. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b80

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Y... a assigné les preneurs en fixation du loyer révisé pour la troisième période triennale du bail ; Attendu que pour fixer à 2 686 francs par mois le loyer dû par les époux X..., l'arrêt, rejetant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00242

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le 3 mai 2017, la SCI et son cogérant ont obtenu en référé la désignation d'un expert avec pour mission de rechercher les causes du sinistre et de fournir les éléments nécessaires à l'évaluation de leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162700318eff35429d864cf

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Subsidiairement, il demande à la cour de désigner un expert agricole afin de fixer les indemnités de fin de bail qui lui sont dues et de dire, que jusqu'à la fixation de l'indemnité par l'expert, il aura

Source officielle
CC

civ2

61372478cd58014677415c45

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

confirmée par un arrêt du 17 octobre 1995, a condamné cette SCI à payer à la société Levallois une provision de 580 000 francs (88 472 euros) ; qu'un arrêt du 7 mai 2002 a rejeté la demande de la SCI en fixation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e166fbcdc6046d47813789

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a notifié à Madame [Y] [C] le 07 novembre 2019 la fixation de sa date de guérison au 29 septembre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande de suspension de tous travaux sur le fonds [P]-[W] pour les besoins de l'expertise jusqu'à transmission par l'expert de son rapport final : En l'état d'un chantier dont les derniers P.V

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300781

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

avant dire droit sur la fixation du fermage, prescrivant à l'expert désigné de prendre en compte les situations locales, les usages professionnels et les minima et maxima applicables à ce type d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300728

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Sur la régularité du rapport d'expertise : II est fait grief à l'expert de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire en procédant à une visite des lieux le 6 janvier 2011 à partir de 14 heures

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

argumentation ne peut en conséquence objectivement justifier que la SA Total Outre-Mer ne se soit pas acquittée du prix des actions en exécution de la levée d'option notifiée le 19 juin 2007 à la suite de la fixation

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407ced

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

que, pour rejeter la demande dirigée contre les sociétés CEP, SMABTP et Menual et accueillir la demande à l'encontre de la compagnie La Mondiale, l'arrêt retient qu'il résulte du second rapport de l'expert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Y... exerce les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes à Marseille depuis 2006 ; qu'à compter de l'année 2013, il a été amené à donner des avis dans des dossiers que lui confiait l'avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300439

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

H... a contesté en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux et en sollicitant la désignation d'un expert en fixation de la valeur locative des biens donnés à bail.

Source officielle