par la société Ampa 2 P en qualité de monteur régleur, au coefficient 143 de la Convention collective nationale des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures

Il est ensuite reproché à Magali X... d'avoir trompé son employeur afin d'obtenir le remboursement de frais de transport en voiture indus et plus onéreux pour le trajet retour de la seconde session.

[T] a violé ses engagements en se faisant rembourser ses déplacements réguliers en voiture et en se faisant rembourser ses frais de train et de voiture de janvier à mai 2014, à hauteur de 1 372,14 euros

Riviere Advisory et les frais de déplacement de M.

affaires sanitaires et sociales fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, 20 septembre 1991) d'avoir condamné la Caisse à prendre en charge les frais

exclus de la garantie souscrite auprès de l'assureur ; qu'en se bornant à énoncer que ces frais constituaient la prestation que la société Matco devait à la société des Carrières de Voutré, ce

voiture de fonction, dont les frais seront pris en charge par la société pour un budget mensuel de 13 000 RMBY, *sous VII-FRAIS PROFESSIONNELS, que les frais professionnels doivent être soumis à l'approbation

professionnels aux "représentants vendant des voitures automobiles" l'existence d'une autorisation expresse, prise en connaissance de cause et permettant à la société X...

[F] ayant demandé à la cour d'appel de réserver au titre du poste de préjudice « frais de santé futurs », les frais d'appareillages futurs, ainsi que d'aménagement de la voiture et du logement de la victime

médical de Noah, de la somme de 5 865,26 euros pour des frais de déplacement en voiture pour rendre visite à Noah ou l'accompagner aux visites médicales, et de la somme de 746,20 euros au titre de frais

arrière, avoir frappé cet homme, puis avoir jeté le véhicule dans l'[...]

dans un fossé, ils ont tous deux immergé la voiture ; que M.

arrière, avoir frappé cet homme, puis avoir jeté le véhicule dans l'[...]

qui approchait en ralentissant ; qu'il s'était saisi d'un tuyau trouvé dans son garage et s'était placé derrière son portail ; qu'il avait entendu quelqu'un descendre de la voiture et aperçu une silhouette

D... justifie que ses parents ont été contraints de débourser une somme de 308,46 euros correspondant aux frais de location de voiture, de péage et d’hébergement d’une nuit suite à sa sortie d’hospitalisation

, qui n'avait plus d'adhérence au sol, ait quitté sa voie de circulation (unique sur la RN 17 dans le sens Paris-province), pour empiéter sur l'une ou l'autre des 2 voies de sens inverse, dont la voiture

X... une somme au titre de ses frais de rapatriement, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Sofreco faisait

était scolarisé en classe de 6ème au collège Saint-Dominique ; que Madame K... faisait état des frais suivants pour l'enfant : - frais de scolarité, cantine (2016/2017) : 290 euros mensuels - tennis (2016