X... ne fum(ait) pas » lors « du passage de M.

d'incinération d'ordures ménagères un groupement d'entreprise, constitué par la société Inor, devenue Inova France, pour l'incinération et la récupération d'énergie, la société ABB Flakt, pour les équipements de fumée

non-fumeurs était impossible.

Selon le requérant, 90% de ces détenus étaient des fumeurs.

les résultats d'autopsie, la tenue des pompiers décédés établissent la rapidité avec laquelle ceux-ci ont été surpris par la mort ; que la rapide élévation thermique, ayant entraîné, sans flamme ni fumées

Il doit aussi partager sa cellule avec des détenus fumeurs alors qu’il ne fume pas. B.

huiles essentielles, eaux de senteurs ; arômes ou additifs pour les cartouches de cigarettes électroniques, cigares électroniques. cigarillos électroniques, pipes électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs

cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 20 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de publicité illicite en faveur du tabac, violation de l'interdiction de fumer

., engagé le 31 juillet 2006 par la société Boat industrie system, devenue la société Harmony yachts, en qualité d'opérateur assemblage, a été licencié le 2 octobre 2009 pour faute grave, pour avoir fumé

alors, selon le moyen, "1°) que la destination, mentionnée au bail, de pizzeria ou de discothèque supposant nécessairement l'ouverture des lieux à un public, auquel il ne peut être fait interdiction de fumer

En effet, lors de notre dernière réunion, nous avons rappelé au personnel d'encadrement dont vous faites partie, que l'accès à la salle de pause (fumeur ou non fumeur) est interdit jusqu'à 08 h 30 et nous

déclarait que ceci lui servait à fumer son héroïne. Les policiers découvraient, en outre, sur le tableau de bord, 2 morceaux d'aluminium roulés ayant les caractéristiques de fumette.

, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs [et aux vapoteurs] tels que définis aux articles 10 à 14 de la présente délibération. ".

mesures utiles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Jenken SAS n'avait pas respecté dans ses locaux professionnels les dispositions du code la santé publique sur l'interdiction de fumer

voitures SNCF où les agents des douanes avaient découvert du cannabis, a été trouvé porteur de stupéfiants, soit 289 grammes d'herbe de cannabis et 190 grammes de résine de cannabis ; que X... a reconnu fumer

bureau, démontrent que n'étaient pas respectées les dispositions du code de la santé publique sur l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés ouverts au public ; [A] [H] était donc exposé

l'immeuble dont dépendent les lieux loués en état de péril imminent et enjoint au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires, chacun en ce qui les concerne, de procéder à la dépose d'un conduit de fumée

], huissier de justice et son épouse, soutenant que les articles publiés dans l'édition du journal « Le Progrès », les 3 et 4 avril 2015, relatant le déversement devant leur domicile d'un camion de fumier