Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 novembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD

avait la garde était un sol à destination de passage, et non pas la neige ou le verglas » ; que la cour d'appel a constaté que la neige et le verglas étaient à l'origine de l'accident de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Célice,

C... a été engagé par la société Auchan (la société) le 1er septembre 2005 au sein de l'équipe de sécurité ; qu'après avoir été placé en arrêt maladie du 2 septembre au 5 octobre 2013, le salarié a, le

E... la somme de 14 200 euros ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a saisi le tribunal d'instance d'Uzès d'une demande tendant à la condamnation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 2019) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a notifié, le 6 novembre 2014, à M.

[G] [R], qui a été embauché par la société [1] du 21 juillet 2008 au 21 novembre 2023 en qualité de maçon coffreur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard une déclaration de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., épouse Y..., demeurant au Martinet (Gard), quartier

[D], médecin, qui avait assuré des gardes de nuit et de week-end en 2006 dans ce service ; que M. [D] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

d'un salarié est résulté du silence gardé par la caisse primaire d'assurance maladie, le délai de prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur court à compter

[B] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2004), que la Réunion des assureurs maladie

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

une telle faute, privative des indemnités de rupture, le salarié qui, nonobstant plusieurs sanctions pour absences injustifiées, néglige une nouvelle fois de justifier d'une prolongation d'arrêt de maladie

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, et l'avis de M.

privative des indemnités de rupture dans la mesure où une telle violence dont il n'appartient pas au salarié fût-il éducateur- de prendre l'initiative risque d'engendrer des conséquences graves pour le malade

des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le salarié ne se présentait plus à son travail, et qu'en outre il se refusait à effectuer des gardes

Lionel X... et de Me Parmentier, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, - les conclusions de M.