Y..., qu'il employait, en qualité de chauffeur poids lourds international, diverses sommes à titre de salaires, indemnités de grands déplacements et de congés payés alors, selon le pourvoi, que ces sommes

Même si le versement de l'indemnité de grand déplacement était conditionné à une prestation de travail incluant des déplacements à l'étranger, il n'en reste pas moins que l'affectation du salarié à un

[O] ne fournit aucune explication quant aux indemnités de déplacement et de grands déplacements et frais de repas dont il demande le paiement, que M.

S'agissant du défaut de paiement intégral des indemnités de repas et de grand déplacement Le salarié fait valoir que le versement des indemnités de repas et de grand déplacement était irrégulier, partiel

Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.

arrêt : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 14 mars 1991) d'avoir maintenu le redressement portant sur les indemnités de grand déplacement ; Attendu, d'une part, qu'après

LES SALAIRES ET LA DEDUCTION DES SOMMES VERSEES A SES OUVRIERS AU TITRE DES INDEMNITES DE PANIER ET DES INDEMNITES DE REPAS, ALORS QUE L'URSSAF N'AVAIT PAS RECLAME LA REINTEGRATION DES INDEMNITES DE GRAND

(S.O.G.I.C.A.) avait alloué à certains membres de son personnel intérimaire des indemnités indûment assimilées aux frais de grand déplacement et soustraites à tort de l'assiette des cotisations, l'U.R.S.S.A.F

cas où les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement exposées par des salariés en raison de leur éloignement du lieu habituel de travail sont compensées par des indemnités forfaitaires de grand

D... et 10 autres salariés de la société GEC Alsthom, appelés à être occupés en grand déplacement, ayant vu, depuis le mois de janvier 1988, à la suite de divers mouvements de grève auxquels ils avaient

reclasser les salariés ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Grepi à verser des indemnités de grand

de travail doivent donner lieu à l'octroi d'une indemnité quotidienne de grand déplacement calendaire ; Mais attendu que la formation de référé du conseil de prud'hommes a constaté que, pendant toute

régions à plus forte activité professionnelle moyennant un statut de « grand déplacement prolongé » et des contreparties.

Z... et son assureur, la cour d'appel a essentiellement considéré que les salariés avaient été affectés à un chantier, très éloigné de leur domicile et qu'il s'agissait d'un " grand déplacement " effectué

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (11 JUILLET 1975) STATUANT EN REFERE QUE KILHOFER, MISIAK ET DICANDIA, ENTRES AU SERVICE DE LA SOCIETE HERLICQ, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, COMME OUVRIERS EN GRAND

RESTRUCTURATION, DE FUSION OU DE CONCENTRATION, LA SIMPLE DECISION PRISE PAR LE CHEF D'UNE ENTREPRISE, DONT L'OBJET EST LE TRAVAIL SUR DES CHANTIERS EXTERIEURS, D'ENVOYER MOMENTANEMENT DES SALARIES EN GRAND

aurait gagné s'il avait travaillé ou à 50 % de ce montant ; qu'ainsi, l'ouvrier envoyé en grand déplacement qui perçoit de son employeur une indemnisation des frais que peut impliquer le déplacement est

déplacement à ses salariés en déplacement dans les DOM ; - les salariés bénéficiaires d'une indemnité de grand déplacement au cours de la période contrôlée ont été, pour certains, embauchés bien avant

et que l'organisme de recouvrement disposait de toutes les données nécessaires à une complète information ; que pour justifier d'un accord implicite de l'URSSAF relatif au versement d'indemnités de grand

l'URSSAF a réintégré notamment dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1983-1985 par la société Colas Centre Ouest, entreprise de travaux publics, une fraction de l'indemnité de grand