AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470989.20230221
21 février 2023
21 février 2023
violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis
Source officiellePage 15 sur 173
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401890_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A D, pour la commune d'Avignon, qui reprend oralement ses écritures et insiste sur l'annulation de tous événements sportifs sur le complexe sportif ; il ajoute que le premier groupe d'occupants du chef
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