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3 455 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470989.20230221

Admin. suprême

21 février 2023

21 février 2023

violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401890_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A D, pour la commune d'Avignon, qui reprend oralement ses écritures et insiste sur l'annulation de tous événements sportifs sur le complexe sportif ; il ajoute que le premier groupe d'occupants du chef

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202ca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

convention collective nationale du sport relatives au groupe 2 ; - que pourtant les tâches qui lui étaient confiées relevaient au moins du groupe 3 de cette grille de classification puisque d'une part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af1e9547460d26ddb6de

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La société Sportfive a recherché des partenaires financiers pouvant parrainer l'épreuve.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310573_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le club cévenol a dès lors formé une demande de conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français, en vertu des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le 12 mars 2020 Condamner solidairement l'Association [Localité 11] [Localité 13] SPORTIF, la SA ALLIANZ IARD et la Mutuelle GROUPE MDS, à payer à Monsieur et Madame [X], es qualité de représentants légaux

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

et des entraînements mentionnés ci-dessus et d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1 du code du sport, ainsi que toute fonction d'encadrement au sein d'une fédération agréée ou d'un groupement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fab807dfe813d29799

Appel

1 février 2013

1 février 2013

« Sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettant la réalisation de contrôles mentionnés à l'article L 232-5, les sportifs constituant le groupe cible, désignés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710977

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

PRIVE LAIQUE, DONT LE SIEGE EST AU ... , ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 17 JUIN 1983 ORGANISANT L'EPREUVE OBLIGATOIRE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

L'article L. 332-16 du code du sport dispose que : " Lorsque, par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431927.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Il appartient au ministre chargé des sports de déterminer, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, la fédération sportive à laquelle il accorde, pour une discipline sportive déterminée, parmi les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839189

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1991 et le 1er février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201528_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a, d’une part, interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte sportive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421969_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

la participation du club de l'ESTAC Troyes ou du FC Girondins de Bordeaux en National 1, du club Chamois Niortais dans le groupe B du championnat de National 2 et du SR Colmar dans le groupe H du championnat

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007842082

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

scolaire et l'aménagement d'un "plateau sportif" sur le territoire de la commune ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980, modifiée par la loi n°

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007731416

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

par Me Moyse, avocat à la cour et son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 2 de l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201731

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

331-9 du code du sport ; Mais attendu que selon l'article L. 321-1, alinéa 1er, du code du sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1689f19e8c50f8d45f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de leur assignation signifiée les 05 et 06 septembre 2024, la société Groupe Canal+ et la SECP demandent au tribunal, au visa des articles L. 333-10 du code du sport, L. 216-1 du code de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201321

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

de la société ESPACEO sont à juste titre classés sous le code risque 92.6 CI « sportifs professionnels pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

SPORT LIBRE constitué le 17 décembre 2001 par les principales radios généralistes françaises qui a confié à ce groupement l'exclusivité de leur politique d'achat de droits sportifs ; que le G.I.E. a refusé

Source officielle