Y... lui demeurait redevable d'une indemnité d'occupation pour avoir été gracieusement hébergé par elle entre le 1er juillet 1975 et le 30 novembre 1993, la cour d'appel ne pouvait estimer que l'occupation

Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et

de l'éducation, d'un diplôme d'Etat de moniteur éducateur et exercer actuellement les fonctions de technicienne de l'intervention sociale et familiale l'amenant à évaluer les conditions de vie et d'hébergement

point, d'avoir dit n'y avoir lieu à organiser un droit de visite à son profit sur sa fille Hélène à défaut pour les parties de s'accorder, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de visite et d'hébergement

ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; que ne constitue pas le délit de proxénétisme, prévu par l'article 225-5 du code pénal, le fait, pour une ancienne prostituée, d'héberger

W... était l'employeur des travailleurs concernés, elle ne pouvait le déclarer coupable du chef d'hébergement de travailleurs dans un local non conforme. 6.

, la cour d'appel a violé les articles 843, 894 et 1993 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à énoncer que, concernant le financement de la construction de la chambre avec commodités destinée à héberger

MIXTE DE MAINVILLIERS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Herbert

l'année 2000 sur la commune de Saint-Hilaire la Gérard qu'elle n'a donc jamais quittée, qu'elle est secrétaire de l'association sportive et culturelle de cette commune et qu'elle est actuellement hébergée

Y... lui avait envoyé une carte au lendemain de sa naissance, tout en relevant que, postérieurement au divorce, il n'avait pas exercé son droit de visite et d'hébergement, la cour d'appel s'est fondée

une demande de mutation pour la Martinique, ensuite en y effectuant elle ou ses enfants de multiples séjours, enfin et surtout en ne s'installant pas à Saint-Martin où elle et ses enfants étaient hébergés

directe et immédiate avec cet accident a violé les articles 19 et 20 de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; 2 / qu'en retenant que la société Air France a pris en charge les frais d'hébergement

pas la procédure relative à la remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin de fer et la somme nécessaire à son hébergement

X... le Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2005) d'avoir accordé à M. et Mme A... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants mineurs

. ; Attendu qu'ayant été désignée, le 12 mai 1995, comme tutrice des époux Victor Z..., hébergés dans une maison de retraite depuis 1991, l'Union départementale des associations familiales de la Mayenne

37-1 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié par l'article 1er du décret n° 78-478 du 29 mars 1978, sont inclus dans le forfait de soins des sections de cure médicale des établissements d'hébergement

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que la clinique était tenue d'une obligation de sécurité concernant le matériel mis à la disposition des médecins et d'une obligation d'hébergement

Y... versés aux débats, que ce dernier refuse de manière formelle de se soumettre au droit de visite et d'hébergement de son père estimant que lui seul doit diriger sa vie actuelle et future, "qu'il

citées et qu'en fait Mme X... avait qualité et compétence pour exercer l'ensemble de ces activités, ce qu'elle faisait effectivement en étant responsable de l'accueil clientèle, du restaurant, de l'hébergement

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement d’entreprises