Jeanine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Joseph Z... du chef d'homicide involontaire

PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anika Z..., épouse A..., de Louis B... et de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS du chef d'homicide

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'Essonne sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 8 août 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation du travail, à 4 mois d'emprisonnement

, 221-3 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides

Monique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre René X... pour homicide involontaire

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

2003 ; "aux motifs que " Madani X... a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 12 décembre 2001, à la peine de quinze années de réclusion criminelle pour des faits d'homicide

lieu à sa condamnation par la cour d'assises de l'Oise, s'agissant de l'attaque à main armée d'un péage autoroutier, ainsi que de leur contexte, ses co-accusés ayant été condamnés, également, pour homicide

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mars 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHEVROLET FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour homicide

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infraction au Code de

Cédric, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires en état d'ivresse manifeste, défaut d'assurance

18 février 1992, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide

cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1989, qui, sur appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu de suivre à leur encontre des chefs d'homicides