Y... ; - dire que le présent arrêt vaudra résolution de chacune de ces ventes et sera publié au service de publicité foncière dont dépend l'immeuble ; - condamner in solidum M.

l'assignation, régularisant à nouveau partiellement sa dette, cette situation renouvelée caractérise des manquements graves et répétés au sens de l'article 1184 du code civil, ce d'autant que le bien est un immeuble

Les   deux   immeubles ayant été divisés en plusieurs appartements, la   commission lui restitua les appartements libres et lui accorda une indemnisation pour ceux qui avaient été vendus

L'immeuble a été divisé lors de sa construction, en 1970, en : - une copropriété horizontale (dite principale) dénommée : [Localité 4]-Tourmalet, - cinq copropriétés verticales (dites secondaires),

Un passage sépare cet immeuble de la maison voisine appartenant à M.

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 10 Octobre 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la CourLa famille C..., propriétaire d'un immeuble sis 48 route de

  Le 24 novembre 1986, l'expert déposa son rapport lequel fit état de l'impossibilité de diviser l'immeuble en trois parts égales.

plus caractérisées au vu des titres, documents, actes et tous éléments de fait pertinents qu'ils apprécient souverainement ; qu'il résulte du règlement de copropriété établi le 27 novembre 1979 que l'immeuble

ou de groupes d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d’immeubles ainsi

ou de groupes d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d’immeubles ainsi

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, d'en ordonner la licitation à la barre du tribunal, de dire que la date de jouissance divise sera fixée

. *** Le lot n° 1 de la copropriété dans l'immeuble sis [Adresse 1] (ancienne loge) est revendiqué par les consorts [P], co-indivisaires venant par succession aux droits d'[N] et [V] [P] épouse [

[C] est intervenu à l'instance en sa qualité de locataire d'un studio dépendant de l'immeuble litigieux. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

En revanche, la SA Pierres et Lumières verse une copie d’un acte notarié du 20 décembre 2021 contenant l’état descriptif de division et le règlement de copropriété concernant l’immeuble situé [Adresse

L'immeuble a été divisé en 8 lots soumis au statut de la copropriété et il ne fait aucun doute que leur vente permettra de désintéresser la banque.

selon la solution n°2 pour M. et Mme [K], en considérant notamment la durée prévisible des travaux et le préjudice de jouissance ainsi que le préjudice économique qui en résultera pour M. et Mme [K], l'immeuble

Il soutient qu’une telle transformation est en contradiction avec la destination de l’immeuble.

Le bien était composé d’un immeuble et d’un terrain afférent   : le terrain bâti et la cour de l’immeuble. Ultérieurement, l’immeuble fut divisé en dix lots correspondant à dix appartements. 6.

Mme [S] prétend qu'il serait de l'intérêt de la société de vendre l'immeuble en 'lots'.

Pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts des sous-acquéreurs, l'arrêt retient que la somme réclamée est composée du prix de vente de l'immeuble qu'ils ont acquis, des frais de vente, du