X..., victime d'un accident de trajet alors qu'il était depuis plus de vingt ans au service de la société Capron en qualité d'imprimeur-typographe, a été licencié au mois de février 1985, en application

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), que par jugement du 14 mars 1994, la société Lausberg (la société), qui exerçait une activité d'imprimeur

Beta a déclaré sa créance le 12 novembre 1997 ; que le 25 novembre 1997, la société Beta a présenté au liquidateur une requête en revendication que celui-ci a rejetée en considérant que la qualité d'imprimeur

par la SA Imprimerie Nationale.

U..., soit par Mme E..., épouse de ce dernier, ou par Mme J..., et de s'interposer, dans le traitement des commandes, entre la SEMPAP et les imprimeries de labeur majorant, par des facturations non causées

du papier encollé utilisé par l'imprimeur.

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'imprimerie de labeur dans la Haute-Loire

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans le département de l'Ain

moyen : 1 / qu'une demande de réversion d'une pension de vieillesse ne peut être considérée comme déposée au sens de l'article R. 353-7 du code de la sécurité sociale que si elle est présentée sur l'imprimé

consorts C... selon laquelle Monique A... veuve C... n'aurait pas respecté la volonté de son époux de voir ses cendres dispersées est trop fragile, indirecte et inconsistante ; "aux motifs propres que l'imprimé

X... de son avis d'imposition pour 1997 et 1998, alors que seul l'imprimé n° 2037A de la déclaration d'impôts ou la copie de la déclaration commune de revenus déposée auprès de sa Caisse d'assurance maladie

Pour déclarer la société Entreprendre recevable à agir en déchéance de la marque « Jours de France » n° 1 514 458 de la société du Figaro pour les seuls produits et services suivants (outre les imprimés

[WW] [UUU], domicilié [Adresse 73], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Blois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré les demandeurs coupables du délit de diffamation publique envers un particulier en faisant imprimer

DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'EDITION NE DEVAIENT PAS RECEVOIR APPLICATION DANS LE LITIGE LES OPPOSANT A LEUR EMPLOYEUR LA SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES LES IMPRIMEURS

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'imprimerie "Société Midi Aveyron presse", société anonyme dite

l'agent de contrôle informaient l'employeur des omissions et erreurs qui lui étaient reprochées, ainsi que des bases de redressement envisagées ; qu'en l'espèce, si la lettre de l'URSSAF du 11 mai 1992, imprimé-type

dès lors que le contrat s'inscrit dans le cadre de relations suivies ; qu'en écartant l'application de la clause attributive de compétence figurant à l'article 6 des conditions générales de vente imprimées

Le même jour, il a formé une demande de mise en liberté, en renseignant et signant un imprimé au greffe de l'établissement pénitentiaire.

médicalement assistée dans un pays à l'étranger, puis en reprochant à la caisse de ne pas lui avoir fourni une information complète et adaptée à sa situation en lui indiquant l'existence et la nature de l'imprimé