la mise en place de panneaux mobiles ; que l'information et le supplément d'information ont en définitive permis d'établir que la signalisation étant conforme aux prescriptions en vigueur, aucune imprudence

conséquences de la fuite avaient été maîtrisées ; que la cour d'appel, qui constatait que la société Montalev devait veiller aux risques de feu, mais qui n'a pas recherché si ses préposés, par leur imprudence

effectué des travaux similaires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'en s'abstenant encore de rechercher en quoi la victime aurait commis une imprudence

consentis "à la suite de la présentation de demandes de plans d'amélioration matérielle, qui impliquaient l'octroi de subventions et le bénéfice de taux d'intérêts faibles", ce qui caractérisait une imprudence

harnais de sécurité dont elle reconnaît la réalité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher le rôle de l'imprudence

même Code par fausse application ; 2 / que l'ouverture au public de ses locaux sans la moindre précaution et sans la moindre surveillance constitue pour le propriétaire desdits locaux une faute d'imprudence

et troisième branches du moyen : Attendu que la société CIIB fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que l'objection opposée par la cour d'appel pour estimer qu'une imprudence

241-52-1 du code du travail, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-François X... coupable d'homicide involontaire par maladresse, imprudence

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que le prévenu " a, par imprudence

parfaitement la contravention de blessures involontaires dont la déclaration de culpabilité devra être confirmée ; "1 ) alors que l'infraction de blessures involontaires suppose qu'une faute d'imprudence

Kohler a agi avec une imprudence certaine, d'autres moyens moins extrêmes étant à sa disposition ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser la faute de M.

cassation

l'accident n'est pas imputable au syndicat qui a veillé à ce que l'ascenseur soit conforme aux normes de sécurité en vigueur à l'époque des faits mais est du au défaut de surveillance des parents et à l'imprudence

d'accomplir la tâche confiée dans des conditions exclusives de tout risque d'accident ; que Sylvain Y..., détenteur des pouvoirs d'autorité et de contrôle, a ainsi commis personnellement une faute d'imprudence

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 221-6 du Code pénal, le fait de causer dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence

J... un franc symbolique de dommages-intérêts pour action imprudente ; alors d'une part, le tribunal ne pouvait limiter le droit à agir de M.

contrairement à ce que soutient la première branche du moyen, retenu par une appréciation souveraine que l'agent général avait eu personnellement connaissance des sinistres antérieurs et avait eu l'imprudence

que soit caractérisée à la charge de la partie agissante une intention de nuire ou une faute grossière équipollente au dol, et à tout le moins une faute caractérisée excédant la simple négligence, imprudence