d'une telle inclusion).

Elle est notamment titulaire de deux brevets : - un brevet européen n° EP 0 735 837 B1 (EP 837) intitulé « Machine automatique pour la préparation d'infusions de boissons chaudes », déposé le 13 décembre

Un dépôt de garantie complémentaire a été facturé le 15 novembre 2023.

Le 30 juin 2021, la société Seven a adressé au CNAM une facture pour un montant de 93 373,31 euros TTC portant sur des prestations de stockage et de routage des supports de cours de l’INTEC.

Si le requérant invoque deux factures de la SARL De Bastos du 17 mai 2013 et de l'auto-entrepreneur J.E.T. du 10 juin 2013, il n'établit pas les avoir payées.

Martin soulignait, s'agissant de la somme de 7 246,52 francs, qu'elle avait fait l'objet d'un "avoir" du garage, qui avait ainsi admis le principe de l'inclusion des pièces dans les réparations à sa charge

le 1er juillet 2019 et de la somme de 1.440,91 € au titre d’une « réintégration comptabilité RLP » facturée le 1er janvier 2020.

ministre soutient que : - les manquements délibérés sont caractérisés par la dissimulation d'importants prélèvements sur le compte courant d'associé de l'EURL GMS Industrie et l'établissement de factures

Contestant ces griefs, la société Bourgogne Structure a sollicité le règlement de la somme de 4 462 euros HT, soit 5 354,40 euros TTC, correspondant à la facture incluant le solde de tout compte n° 9070

calcul de la rémunération équitable comme n'étant pas liés à l'activité de radiodiffusion, les « frais techniques » correspondant aux « frais de conception et de production de messages publicitaires facturés

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 25 janvier 2005, la société PRODUITS METALLURGIQUES DES ARDENNES (PMA) a assigné la SAS LES FORGES DE LA VILLE en paiement de la somme de 157 476,96 € correspondant à 17 factures

du gîte de 600 euros + la taxe de séjour de 210 euros (15 euros/jour x 14 jours), s'agissant de la facture du chenil de 152,50 euros, s'agissant de la facture d'entretien de la chaudière du 29 novembre

avec report d'alarme permanent sur une centrale de télésurveillance ; qu'entendu après l'incendie survenu le 23 octobre 2008, le fils du gérant a reconnu que l'alarme intrusion n'était plus activée depuis

est à l'origine directe et exclusive de son préjudice en négligeant d'exercer son droit de revendication postérieurement à l'adoption du plan de cession ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'inclusion

[Z] produit deux factures d'honoraires émises par son conseil.

Chaque rapport d'exécution accompagné de codes sources devra être communiqué au client au jour de la transmission de la première facture.(..)

été dit au point 5, à considérer que les redevances de source chinoise sont imposables en France sur ce même montant brut, alors même qu'aucune disposition législative de droit interne ne prévoit l'inclusion

En second lieu, il résulte de l'instruction que, pour justifier la dépense de 16 200 euros exposée pour l'organisation d'une action de promotion lors du salon de Chicago de 2010, l'AANA produit une facture