Chaplin" en qualité de projectionniste, a été licencié le 1er février 1987 pour motif économique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité

X... avait contesté, par conclusions régulièrement signifiées en date du 10 novembre 1997,la pertinence de l'attestation n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990

; que le 28 janvier 1993, il était nommé stagiaire responsable de rayon pour une durée d'un an et exerçait ses fonctions au magasin Provencia de Margencel ; que, par avenant du 19 janvier 1994, son stage

X... était sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a condamné la société anonyme Ortec Buzzichelli à lui verser l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés sur

saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes ; Attendu que la société BSD fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme Le Fouler un rappel de salaires, une somme à titre d'indemnité

siège est [...], contre un arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3, n° 270), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spéciaux transports aériens Roissy (STAR

le pourvoi n° K 21-21.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société de transports alimentaires et frigorifiques (STAF

part, à 54 000 francs le montant de la réparation au titre de l'incapacité de travail partielle au taux de 60 % (2 500 francs par mois x 36 mois x 60 %) ; "aux motifs que le préjudice doit être "indemnisé

d'adaptation aux normes d'Air France, il a été déclaré inapte à la fonction de commandant de bord lors d'un contrôle hors ligne le 22 novembre 1991 ; qu'ayant accepté de suivre un stage de reprise aux

Les consorts [E]-[S], estimant que la banque avait commis des fautes à leur détriment, l'ont assignée en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

dans la spécialité "technicien en électronique et informatique industrielle" ; que, le 13 avril 1988, il a écrit à la société CGEE Alsthom pour l'aviser que son stage se terminait fin septembre et

que si une telle délimitation doit avoir lieu, elle devra être débattue devant le juge du fond et non au stade des référés.

Y... des sommes au titre de l'indemnité de licenciement pour motif économique et d'indemnités complémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la bonne foi est toujours présumée et que c'est à celui qui

émanant d'un organisme habilité par l'Etat à former des conseillers prud'hommes et que l'attestation de fin de stage fournie par Michel X... avait été signée par lui- même ; qu'en affirmant que la SA

Schering en qualité de visiteuse médicale, a été licenciée sans préavis le 8 décembre 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée des indemnités

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société STAC, les conclusions de M.

faussement été qualifié de stage de formation professionnelle et en déduire qu'après l'échéance de ce premier contrat, la relation contractuelle était devenue à durée indéterminée, la cour d'appel a