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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a4cd580146773f58be
20 février 1992
20 février 1992
de clientèle ; Attendu, qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle a pour objet de réparer
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039b7
17 décembre 1997
17 décembre 1997
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que si le motif du licenciement du 24 août 1992 était inexact, il reposait néanmoins
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555c7
16 janvier 1974
16 janvier 1974
DE RUPTURE DUES EN CAS DE LICENCIEMENT MEME LORSQU'IL EUT ATTEINT L'AGE DE LA RETRAITE, NI DAVANTAGE LA REDUCTION DE SES DROITS A L'INDEMNITE DE CLIENTELE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, SUR L'INDEMNITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00505
11 mars 2009
11 mars 2009
de clientèle ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... entend faire reconnaître par la Cour qu'il doit bénéficier du statut de VRP et obtenir de ce fait à la fin de son contrat de travail une indemnité de clientèle
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54798
12 mai 1965
12 mai 1965
CONTRE LA SARL APPAREILLAGE ELECTRO-MECANIQUE PAR X..., EN SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, UNE SENTENCE PRUD'HOMALE CONFIRMEE EN APPEL LUI AVAIT ALLOUE DIVERSES SOMMES, ET NOTAMMENT UNE INDEMNITE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55886
4 juin 1975
4 juin 1975
EN NOMBRE ET EN VALEUR PENDANT L'EXISTENCE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, ALORS QUE, D'UNE PART, UNE INDEMNITE DE CLIENTELE NE PEUT ETRE ACCORDEE QUE POUR L'AUGMENTATION EN NOMBRE ET EN VALEUR DE
Source officielleChambre 4-5
696ab1aacdc6046d4793f70d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] n'a pas prouvé avoir apporté, créé ou développé la clientèle en nombre et en valeur et ne peut prétendre à l'indemnité de clientèle.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd4a
17 janvier 1995
17 janvier 1995
si l'indemnité conventionnelle de rupture et l'indemnité de clientèle ne peuvent se cumuler, leurs conditions d'attribution sont radicalement différentes et obéissent à des régimes distincts, de sorte
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f0f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
légale de licenciement, en violation des articles L. 122-9 et L. 751-9 du Code du travail ; Mais attendu que l'indemnité de clientèle ne peut se cumuler avec l'indemnité prévue à l'article L. 122-9
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00319
10 février 2010
10 février 2010
de clientèle alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au représentant qui sollicite le versement d'une indemnité de clientèle de rapporter la preuve de la création, du développement ou de l'apport
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54735
5 avril 1965
5 avril 1965
DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE ; ALORS QUE SUR LE DEUXIEME POINT, D'UNE PART L'ARRET ATTAQUE, QUI, DU CHEF DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE, PROCEDE PAR ADOPTION DES DEDUCTIONS ET APPRECIATIONS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5044d
24 novembre 1982
24 novembre 1982
DES MINERAUX POUR LA CONFIER A LA SOCIETE "PRODUITS BALLU SCHUILING" LAQUELLE SOUTINT N'AVOIR AUCUN LIEN CONTRACTUEL AVEC GILLES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A PAYER A GILLES UNE INDEMNITE
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b58
20 mai 1998
20 mai 1998
de clientèle, alors, selon le moyen, que ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que le représentant qui, par sa prospection, a augmenté en nombre et en valeur la clientèle existant à la date de
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c4b
10 juin 1976
10 juin 1976
MISSION D'APPRECIER L'INDEMNITE DE CLIENTELE ET LA SECONDE QUI AVAIT PROCEDE AU REMPLACEMENT DE CET EXPERT ; QUE GROSSIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI AVAIT CONSTATE QUE CES JUGEMENTS ORDONNANT
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9256
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, d'une part, selon le moyen, qu'il incombe au représentant qui réclame le paiement d'une indemnité de clientèle d'apporter la preuve qu'il a apporté
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55506
20 juin 1973
20 juin 1973
DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE, ILS SONT SANS PORTEE SUR LE PRINCIPE MEME DE CETTE INDEMNITE, DEJA " ETABLI AU PROFIT DE DAME X... " ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR S'EST CONTREDITE EN AFFIRMANT LE DROIT
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4cc
9 mars 1978
9 mars 1978
REGION DE LAVELANET ET DE CASTRES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER AUX AYANT DROIT DE LION, QUI ONT REPRIS L'INSTANCE APRES SON DECES, LA SOMME DE 78.749 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabbe
2 mars 1994
2 mars 1994
de licenciement décomptée selon le barème d'une convention collective "Paris-France", mais ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité de clientèle ; Attendu que, pour
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ee3
18 mars 1992
18 mars 1992
de clientèle allouée par les premiers juges au salarié, alors, selon le moyen, que c'est à tort que la cour d'appel a indiqué que l'indemnité de clientèle devait être calculée sur la dernière année de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde70647f934c4929214605
29 juin 2018
29 juin 2018
X... l'indemnité de clientèle au motif qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour y prétendre. Le 11 avril, M.
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