Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372141cd580146773f2431
14 juin 1990
14 juin 1990
globale versée à ses salariés comprenait tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés par les salariés entre leur domicile et le lieu d'engagement et une indemnité
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20b9
14 juin 1990
14 juin 1990
globale versée à ses salariés comprenait tant une indemnité de repas qu'une indemnité de transport pour les frais exposés par les salariés entre leur domicile et le lieu d'engagement et une indemnité
Source officiellesoc
613722cccd5801467740195b
29 octobre 1996
29 octobre 1996
compensateur et d'indemnité de repas; Attendu qu'initialement saisi de demandes non chiffrées au titre de repos compensateur et d'indemnité de repas formées "pour mémoire", le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10004
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de repas versées aux consultants en mission auprès d'entreprises clientes » en relevant que « sur le redressement no 4 (indemnités de repas versées hors situation de déplacement) », il convenait « de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00716
7 avril 2009
7 avril 2009
de repas des petits déplacements ; que par décision unilatérale, la société Bureau Véritas a subordonné le bénéfice de l'indemnité de repas des petits déplacements à l'exécution de l'activité hors la
Source officielleChambre sociale
680b18e498bcafcb3a63e0c3
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la demande de rappel des indemnités de repas: M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603601b15f67c866ee34f50f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
» dont il ressort que les moyennes calculées de novembre 2003 à novembre 2004 sont de 305,33 euros pour les indemnités de repas, de 121,22 euros pour les indemnités de voiture/courrier et de 150,53 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10221
28 février 2018
28 février 2018
Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens que les rappels d'indemnités de repas réclamés sont justifiés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01738
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Kamel X... la somme de 5 134,18 euros au titre des indemnités de repas, l'arrêt rendu le 26 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10954
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[E], Mme [Z] et Mme [T] de leurs demandes de rappel d'indemnités de repas ; AUX MOTIFS QUE sur le rappel d'indemnités de repas Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre
Source officiellesoc
61372408cd58014677411611
22 janvier 2003
22 janvier 2003
n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le conseil de prud'hommes ayant constaté l'existence d'horaires de nuit, a accordé au salarié des indemnités
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e86
13 janvier 2023
13 janvier 2023
en janvier 2017'; - trois indemnités de repas du midi non réglées en février 2017'; - trois indemnités de repas du midi non réglées en mars 2017'; - douze indemnités de repas du midi non réglées en
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5205f
4 mars 1993
4 mars 1993
à des représentants lors de leur licenciement, les primes et bons d'achat accordés au personnel par le comité d'entreprise à l'occasion d'événements familiaux et les indemnités de repas attribuées aux
Source officielleChambre Sociale
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
5 mai 2026
l'indemnité de repas.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
28 avril 2023
conventionnelle de repas - condamner en conséquence la SASU SNOP à lui payer, pour la période de septembre 2017 à mars 2021, un rappel de l'indemnité conventionnelle de repas à hauteur de 80 %, soit
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur la demande au titre des indemnités de repas M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01772
28 septembre 2010
28 septembre 2010
applicables la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2° / l'article 12 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers prévoit qu'une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc926b63637c907b78f4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01960
22 octobre 2014
22 octobre 2014
de repas à hauteur de 1.931 ¿ en se fondant sur l'article L.3141-22 du Code du travail pour prétendre que l'indemnité de repas doit être incluse dans l'assiette de l'indemnité des congés payés à raison
Source officiellesoc
613723decd5801467740f35e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
nationale des employés de maison et l'article 2 de l'annexe I à ladite Convention collective dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu que pour condamner les époux Y... à verser à Mme X... une indemnité
Source officiellePage 15 sur 9253