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22 869 résultats pour « indice de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc2

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Il réitère exactement ses demandes, telles que chiffrées en première instance , à savoir : - Rappel de salaire (CCN) 5.732,82 € au titre de la différence entre le salarie dû et le salaire perçu - Incidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

compter du 2 mai 1999 en qualité de directeur administratif et financier et de directeur des ressources humaines, niveau 24, convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie indice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635ddf683f470e3416dc0a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La salariée était placée sous la responsabilité hiérarchique de [O] [Y] et fonctionnelle de [Z] [G].

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035a9

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

5 décembre 1994) de l'avoir condamné avec ses cohéritiers à payer à Mme X... et à Mme Y..., employées par la défunte jusqu'à son décès en qualité de dames de compagnie, diverses sommes à titre de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

dépendra de la capacité du salarié à alimenter son crédit de points, et que le nouveau système « REC » qui renforce le rapport satisfaction du client/ gratification du salarié, se distinguant ainsi nettement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 11 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaire à compter du 5 mars 2020. 6. Le 16 juin 2020, le salarié a été licencié.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210210

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

contribution » ; que plus précisément que la société employeur fait ressortir que si le calcul est effectué pour chaque salarié dans l'avis d'échéance, c'est sans indication du montant du salaire ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e36c25a97f0381f5379

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Le salaire brut moyen mensuel de Mme [U] [X] au moment de la rupture était de 3660,91 €.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c1

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

graves et concordants de culpabilité ; qu'en l'espèce, le magistrat instructeur ne pouvait entendre sous serment, en qualité de témoin, le demandeur dénoncé anonymement et sur lequel pesaient des indices

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bec7

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

à porter sur le bulletin de salaire sont limitativement énumérées par le Code du travail ; qu'en matière de durée du travail, le Code dispose que "la période et le nombre d'heures de travail auxquels

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774098ae

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

avec rappel des salaires perdus ; que, confirmant la décision entreprise, la cour d'appel a fait droit à ses demandes ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

par la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00983

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conventionnel, la cour d'appel a considéré que la salariée ne justifiait pas des raisons pour lesquelles elle sollicitait l'application de l'indice 824 pour la période du 1er mai au 31 décembre 2018 ni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que pour ordonner à l'employeur d'appliquer au salarié l'évolution automatique de sa classification, telle que prévue

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E] d'octobre 2011, mentionnant une date d'entrée au 17 septembre 2007, un emploi de surveillant de nuit indice 327 échelon 2 et un salaire de 1585 euros, *bulletins de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405443

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

coefficient 270 ; que, le 1er janvier 1989, son coefficient a été réduit à 210; qu'elle a été licenciée pour motif économique et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00725_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A a bénéficié d'avancements d'échelon, de changements d'indice réguliers, d'augmentations de salaire et de primes annuelles régulières.

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d39

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

BETN que le gérant a prélevé dans les comptes de la société des sommes de l'ordre de 550 000 francs non justifiées au cours des années 1991 à 1994 ; qu'après avoir donné lors de l'enquête certaines indications

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard par contrat de travail du 26 janvier 1977, en qualité de programmeur catégorie V deuxième échelon indice 195 de l'ancienne convention

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d38

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

transfusion sanguine (CDTS) de l'Eure en 1987 ; que ce CDTS et celui du Havre ont été repris par fusion absorption dans l'Etablissement de transfusion sanguine (ETS) régional de Haute-Normandie ; que le salarié

Source officielle

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