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12 255 résultats pour « industries du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372252cd580146773fc01c

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Félix père et fils, 2 / La société à responsabilité limitée Félix Sud-Est, dont les sièges sociaux respectifs sont route nationale 7 Sud à Etoile-sur-Rhône (Drôme), 3 / La société anonyme Félix industrie

Source officielle

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CC

soc

61372479cd58014677415ce6

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

et industries connexes des départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse (CCPB) a considéré que toutes ces activités relevaient du "groupe 33" de la nomenclature, et que l'affiliation s'imposait pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Alfi, société du groupe, fournit notamment de l'oxygène, de l'azote, de l'hydrogène, ainsi que des « gaz process » à l'ensemble des industries.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742575d

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés bâtiment, sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613724a3cd58014677417287

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

pourvois n° E 04-70.147, G 04-70.058 et R 04-70.111 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2004) fixe les indemnités revenant à l'EURL Sofa, locataire commerciale de la parcelle et des bâtiments

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403658

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2°/ de la Chambre de commerce et industrie

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b812

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 9]' a pour activité le négoce en gros et en détail de tous équipements sanitaires, chauffage et appareils ménagers, activité de quincaillerie, vente et pose de produits métallurgiques pour l'industrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01378

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Cette fermeture est due, non seulement aux difficultés économiques que rencontre actuellement la société BOUTARD, et plus généralement, l'ensemble des entreprises des secteurs de l'industrie et du bâtiment

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c1c334defd4c4b3b4575

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

industriel de [Localité 5] qui consomme une part significative du gaz naturel qu'il achète dans le cadre des procédés de décapage et séchage des bobines destinées aux marchés de l'automobile, de l'industrie

Source officielle
CC

soc

6137246acd5801467741553c

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse des congés payés du bâtiment

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546a

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Assainisud, de Me Odent, avocat de la Caisse des congés payés du bâtiment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300892

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Bouygues a cédé la société EPI à la société Dal industries pour le prix d'un euro. 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f781383a880008fd08e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PPG industries France aux éventuels dépens et frais d'exécution du jugement ; - débouté la S.A.S. PPG industries France de l'intégralité de ses demandes, - condamné la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd40

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

et des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), dont le siège est ... (6e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f5030cdc6046d477b8a71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f9d

Cassation

31 mars 2003

31 mars 2003

agencement de magasins, serrurerie, ferronneries d'art et tous travaux sur métaux, a été citée devant le tribunal de commerce pour voir dire qu'elle est tenue de s'affilier à la caisse des congés payés du bâtiment

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412522

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Airbus Industrie, dont le siège est ..., en cassation de deux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e62

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Ces derniers prévoyaient en substance la cession de 100 % du capital d'EPI à DAL Industrie, l'engagement de Bouygues Bâtiment à confier ou à faire confier par les sociétés du groupe BOUYGUES aux sociétés

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f3ccdc6046d477b7857

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, la SARL MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX et la SAS TOURNIER BATIMENT, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Source officielle