AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372252cd580146773fc01c
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Félix père et fils, 2 / La société à responsabilité limitée Félix Sud-Est, dont les sièges sociaux respectifs sont route nationale 7 Sud à Etoile-sur-Rhône (Drôme), 3 / La société anonyme Félix industrie
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soc
61372479cd58014677415ce6
7 février 2006
7 février 2006
et industries connexes des départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse (CCPB) a considéré que toutes ces activités relevaient du "groupe 33" de la nomenclature, et que l'affiliation s'imposait pour
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