époux X... à restituer aux époux Z... la somme de 313 310 euros, condamné les époux Z... à restituer la maison, condamné solidairement les époux X... à payer aux époux Z... la somme de 6 000 euros à titre

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par l'absence de mise en oeuvre des dispositions statuaires organisant la désignation du président par l'assemblée générale des associés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les titres de

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[B] ; AUX MOTIFS QUE Mme [V] entend faire prononcer la nullité de son engagement de caution au titre des dispositions de l'article 1110 du code civil selon lequel « l'erreur est une cause de nullité

En effet il a validé et mis en 'uvre un système inefficace.

[U] le reliquat dû au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, soit la somme de 729,95 euros A titre principal - Juger que l'obligation de reclassement n'a pas été respectée par la SAS [1]

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: Attendu que, Mme E... ès qualité fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 14 mai 1986) de l'avoir condamnée à payer à Mmes Z... et A... diverses sommes à titre

2 ) "alors qu'en l'état d'une ordonnance de prolongation de la détention prise par le juge des libertés et de la détention manifestement irrégulière, impliquant par voie de conséquence la nullité du titre

principal, du CHRU de Lille ou, à titre subsidiaire, de l'ONIAM, une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.