. ; qu'il a, au surplus, reconnu qu'il n'était pas ingénieur ; qu'en l'état de ces constatations, il est établi que Jean-Jacques Y..., par les manoeuvres frauduleuses ci-dessus décrites et en faisant usage

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le fonds inférieur n'a pas à recevoir les eaux du fonds supérieur dans la mesure où la main de l'homme a

Dans ces conditions, par lettre du 10 mars 2016, l'employeur a déclaré s'en tenir au règlement intérieur de 1983.

laquelle se trouve la société Bull ; qu'après avoir été promue analyste programmeur d'études, niveau V, échelon 2, le 31 mars 1976, puis élevée à l'échelon 3 le 1er octobre 1985, elle a été nommée ingénieur

premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 janvier 2001) que la Société coopérative agricole le Lion d'Anjou (la SCA) a chargé la société France ingénierie

1re chambre), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'études techniques de réalisation charbonnage de France ingenierie

formé le pourvoi n° D 21-24.122 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat de l'Union générale des ingénieurs

[R] a été engagé en qualité de consultant, statut cadre par la société Intitek ingénierie le 3 février 2015.

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [D] et quatre autres personnes ont été engagées par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur, d'ingénieur d'études, d'ingénieur consultant

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 décembre 2020), la société Autoroute Paris Rhin Rhône APRR (la société) a engagé, fin 2007, une procédure de modification de son règlement intérieur datant du 27 novembre

rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite d'un mois d'indemnité ; alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte de l'article 4.1 du règlement intérieur

X... soutenait dans ses conclusions que la faute à lui reprochée ne constituait pas une violation du règlement intérieur relative à la sécurité puisqu'aussi bien il n'existait aucun règlement intérieur

de l'entreprise ; qu'en affirmant qu'il n'est pas démontré par le salarié que le port d'une tenue de travail est imposé par le règlement intérieur de l'entreprise après avoir constaté que, selon l'article

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

l'avoir condamnée à payer à la société Iteca la somme de 990 764,27 francs, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Ventomatic faisait valoir "qu'il appartenait aux ingénieurs

X..., ingénieur au service de l'Association Lyonnaise des Propriétaires d'Appareils à Vapeur et Electriques (APAVE) depuis 1980, et chargé, en dernier lieu de développer l'activité de l'APAVE avec fixation

d'avoir annulé les élections des délégués à l'assemblée générale de la Mutuelle de la région lyonnaise qui se sont achevées le 30 octobre 1993, alors, selon le moyen, que l'article 3 du règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les modalités de l'élection".