de la famille X... et le voisinage ; qu'une dizaine d'interventions avaient été nécessaires dans le voisinage de la rue Edouard Maury à Fontenay-sous-Bois, principalement motivées par des regroupements

..." il était fait référence aux enfants vivants, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; qu'enfin les propres statuts de l'association ne tiennent compte que de l'enfant vivant puisqu'ils font référence

Par le jugement déféré du 04 juin 2012, le juge des enfants a maintenu le placement des quatre enfants et maintenu l'exercice du droit d'accueil selon les modalités antérieurement fixées.

E... en qualité de garde d'enfant au domicile de Mme R... P... pour leur enfant commun.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 1997), qu'à la suite du jugement du 3 octobre 1978 ayant prononcé

X..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'arrêt attaqué annonce que, par des motifs que la cour d'appel adopte, les premiers juges énoncent qu'une habitante de Z., désirant garder l'anonymat, aurait

T... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits en demande et en défense.

Ces pratiques comprennent notamment (...) les interventions médicales à un âge précoce sur les enfants intersexués (...) 6.

étranger non muni d'une autorisation de travail, aide au séjour irrégulier, infraction au monopole de l'Office des migrations internationales, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge

des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard et Rhénard X... ; Attendu que l'arrêt confirme une ordonnance transférant au service

recevable l'intervention volontaire de M.

le Juge des enfants de SENLIS dont le dispositif a été rappelé ci-dessus.

a déclaré irrecevable l'intervention de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin sur le fondement subrogatoire de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ; que la loi du 5 juillet 1985 n'autorise

Le juge des enfants était saisi par requête du Procureur de la République en date du 20 mars 2012 sur la base d'un signalement de l'aide sociale à l'enfance en date du 16 mars 2012.

français résidant en France dès lors qu'il exerce l'autorité parentale à l'égard de ses enfants ou qu'il subvient effectivement à leurs besoins ; qu'en retenant, pour émender le jugement de ce chef, que

T... ; qu'enfin, ni l'emploi ni les revenus de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...B..., mère isolée de deux enfants nés les 15 décembre 2006 et 5 mai 2011, contrainte de quitter le domicile familial en octobre 2012

Son intervention volontaire accessoire est ainsi recevable.

---Q : Comment s'appellent ses enfants ? ---R : SM... LA..., HU... et AK... ---Q : Qu'avez-vous fait ?

. ; "aux motifs propres que les premiers juges ont justement apprécié les préjudices subis par les victimes et les ont justement indemnisés ; que dès lors le jugement déféré sera confirmé sur ces différents