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610 185 résultats pour « jugement de conversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

653a0657d0451e8318d0e94f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Société au capital de 37.044 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro de SIREN 403.608.136, prise en la persomme de Maître [N] [G], Mandataire Judiciaire de la SAS NCN, conformément au jugement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751c

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

époux Z... était "économiquement nécessaire" puisque l'actif de la société était insuffisant pour couvrir le passif et que les époux Z... étaient propriétaires d'immeubles ; que, ayant relevé appel du jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11cadcdc6046d473e98d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de conversion en liquidation judiciaire Avec poursuite d'activité Par jugement du 18/12/2024 le Tribunal de céans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9de7cdc6046d47cb7267

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F509 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00177

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

voir mobiliser ses cautionnements et d'éviter de perdre ses fonds engagés dans l'EURL ; que dans la mesure où d'une part l'augmentation du passif de l'EURL 2B en période d'observation, relevée par le jugement

Source officielle
CA

Se. référés

6879d85d65b5a3ab8ca54eb1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du redressement judiciaire en liquidation deux mois seulement après le jugement d'ouverture de la procédure collective ; L'absence d'inertie de sa part puisqu'entre le jugement d'ouverture et le jugement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534c9837f394d0f8f6657b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Un jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été rendu le 23 avril 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du 02 mai 2023 rendu par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective ; que la banque a déclaré sa créance à hauteur de 15.975,39 € ; Que par jugement de conversion du 28 octobre 2024, la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200715

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite d'un jugement du 30 septembre 2014, ayant notamment ordonné une mesure d'expertise, par un jugement du 31 octobre 2018, un tribunal de grande instance a condamné la société Avenir 2000 à verser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f3cdc6046d47a79d2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'appelante ne rapporte pas la preuve du chiffre d'affaires dont elle se prévaut au titre du 4ème trimestre 2025 (sa pièce 6, à laquelle elle renvoie à cet égard dans ses conclusions, est constituée par le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eab

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Chronologie : * 26 mai 2000, jugement de redressement judiciaire de CHAMBÉRY.

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0b7

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Me Marc BOUCARD, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** Maître [H] [X], ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MORY DUCROS (nommé à cette fonction par jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00333

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

X... intervient à la présente procédure en qualité de liquidateur désigné par le jugement de conversion en liquidation et justifiant par conséquent de l'absence de carence de ce dernier, seul dès lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

de diligences avant que la cour, par arrêt du 14 décembre 2011, ne constate, à la demande du liquidateur judiciaire de la société Immo Finance, la péremption du lien d'instance, - qu'ensuite du jugement

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CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d3129

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [T] [F] est redevable des sommes exigibles en vertu de la reconnaissance de dette depuis le 23 février 2023 (à l'expiration du délai de trois mois courant à compter du lendemain du jugement de conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ196 Numéro de rôle : 2024F994 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jugement de conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire Simplifiée Par jugement du 19/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS AL OPTIQUE, ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2025F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b219

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

ARRET No du 21 NOVEMBRE 2007 R.G : 06/01029 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 18 septembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 04/2522 X... C/ S.A.

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