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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a56a58162057dac66d3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] [F] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a57a58162057dac66d5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[K] [B] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a58a58162057dac66d7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] [C] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5aa58162057dac66d9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[U] [X] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5ba58162057dac66db

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[D] [O] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5ca58162057dac66dd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[L] [N] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a5fa58162057dac66e1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[D] [W] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a60a58162057dac66e3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[R] [U] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a61a58162057dac66e5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [G] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a63a58162057dac66e9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] [C] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a64a58162057dac66eb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] [S] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a65a58162057dac66ed

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[R] [Y] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a66a58162057dac66ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Z] [T] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a69a58162057dac66f1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [U] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a6aa58162057dac66f3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [L] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a78a58162057dac66f5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [N] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a79a58162057dac66f7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[K] [J] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR40001

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Il résulte de plusieurs arrêts de la Cour de cassation que le jugement déclarant l'opposition non avenue fait corps avec celui auquel la partie condamnée a formé opposition et se confond avec lui, et que

Source officielle
CA

1ère chambre

69735409cdc6046d47686538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 01 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca949786ffe39c0aa3f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que

Source officielle

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