Par acte du 14 mars 2025, la société A2C Matériaux a fait assigner la société Nemoxia devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun aux fins de voir ordonner une expertise afin de déterminer

A..., expert considérées comme la base du jugement rendu le 15 décembre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris et de l'arrêt du 14 octobre 2011 rendu par la cour d'appel de Paris, ne sont susceptibles

Par ordonnance du 10 août 2011, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [V] [E]. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 15 mai 2012.

signifiées le 3 novembre 1988 devant les premiers juges, elle s'était bornée à demander l'homologation du rapport d'expertise, lequel n'avait constaté de désordres acoustiques que dans le bâtiment lui

Par ordonnance du 7 novembre 2025, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Matmut Immobilier de sa demande de récusation de l'expert ;

Par décision en date du 3 octobre 2024, le juge du tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une expertise judiciaire et la confier à M. [O] [M]. Le rapport d’expertise a été rendu le 6 juin 2025.

, constitue une expertise et non des simples constatation ou examen techniques ; que, dès lors, en refusant d'annuler le rapport d'expertise déposé sur réquisition d'un officier de police judiciaire

 ; - nommer un expert pour une expertise avant dire droit ; - lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage ; - ordonner que l’expert aura comme mission de : * se prononcer sur les modalités

Par acte du 8 avril 2020, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'expertise judiciaire et d'octroi de provisions.

d'instruction ne rende une ordonnance de non-lieu; qu'en affirmant qu'il appartenait à l'avocat de la partie civile, dont le cabinet est à Nice, qui n'avait pas toujours obtenu du juge d'instruction une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

toutefois, il devra informer le Juge chargé du contrôle et du suivi des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis nécessaires, Il devra également informer le Juge si la

d'une mesure d'expertise.

fond de rendre un jugement éclairé : · tous les échanges de Madame [K] avec M.

à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Par ordonnance rendue le 28 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a : pris acte de l'intervention volontaire de M.

est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa demande de recouvrement d’honoraires

Par ordonnance du 15 février 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 15 janvier 2024.

Par ordonnance du 9 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a notamment ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

L’intervention d’un expert indépendant est indispensable pour éclairer la juridiction sur les aspects techniques du litige. Les frais d’expertise seront supportés par les parties à parts égales.