Santa Maria ont fait construire en 1977, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, un certain nombre de pavillons pour lesquels des réceptions sont intervenues entre juin et juillet 1978 avec levée

d'admission et des évaluations annuelles, comme d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés à l'article L. 3211-7 du code de la santé publique devant entraîner la levée

20 et 16 heures 00, heure à laquelle ont débuté les formalités de fin de retenue et qu'aucun élément de la procédure ne venait justifier ce délai de 7 heures et 40 minutes qui s'était écoulé avant la levée

2 - Pour le cas où son appréciation doive se porter au moment où il statue, le juge confronté à une situation d'isolement levée antérieurement ou postérieurement à la saisine mais antérieurement à sa décision

[G] et Mme [W] suivant assignation du 17 mars 2014, d'ordonner la main levée du commandement de payer signifié le 6 décembre 2013 à sa requête à M.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que seules les soixante-huit actions Air France levées au jour de l'ordonnance de non-conciliation, dont la valeur unitaire sera fixée selon le cours de l'action au

pas accomplie, la promesse est caduque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'à la date prévue pour la réitération de la promesse par acte authentique, « la seule condition suspensive restant à lever

Levi's auprès de la société Paridoc, qui les avait elle-même acquis en deux lots, de la société DMT et de la société SMT, celle-ci étant ultérieurement mise en liquidation judiciaire ; que la société Levi

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 15 février 2001), que Mlle X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin, le témoin Claudine Z... a commencé sa déposition puis a été interrompue par le président qui lui a posé des questions, après quoi la séance a été levée

dix mensualités ; qu'il prévoyait en son article 5 que l'association sportive bénéficierait d'une option prioritaire pour le renouvellement du contrat pour la saison 1991-1992, sous la condition de lever

l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après que la Cour eut ordonné le huis clos par arrêt incident rendu à la demande de la partie civile victime d'un viol, celle-ci ayant demandé la levée

violer les articles L. 451-1 et suivants du Code rural ; 2 / que, l'imprécision sur la durée du bail emphytéotique et l'ambiguïté pouvant subsister au niveau de la redevance étaient en tout cas levées

réserves» ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que le défaut de consignation du solde dû au constructeur n'était pas de nature à rendre exigible ce solde, les réserves n'ayant pas été intégralement levées

société At Home sollicitait le paiement de la commission due au titre du contrat de construction conclu par les consorts [W]-[J], que, "s'agissant du chantier [W] la construction de la maison et la levée

le moyen : 1 / que pour justifier le transfert du service informatique du groupe Lee Cooper Ltd de Saint-Ouen à Slough (Angleterre), la société Lee Cooper International avait produit diverses notes

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la main-levée de la saisie attribution pratiquée le 27 mai 2015 auprès de Natixis sur les sommes détenues par lui pour le compte de la société Résidences Trigano alors

de crédit-bail par DIUA avait été rejetée le 14 mars 1997, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi le crédit-bailleur aurait de mauvaise foi opposé au preneur les modalités contractuelles de levée