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dont il a été débattu à l'audience, Les faits Mlle [O] était engagée le 5 septembre 2004 par la société Grandbel exploitant sous l'enseigne G20 supermarché, en qualité de caissière, employée libre-service

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

9 avril 2013

Suite au premier examen du 25 septembre 2008 et à l'étude de poste effectuée le 6 octobre 2008, Madame [R] est inapte au poste d'employée libre service.

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Cassation

28 novembre 2000

par ailleurs, Lucien X... avait déposé pour le compte de la SCI Délicatesse une demande de permis de construire pour l'édification d'un étage destiné à des locaux de réserve au-dessus de son magasin libre-service

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soc

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Cassation

26 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Sodicoma, exploitant un hypermarché à Thiers, en qualité d'employée libre-service

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soc

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Cassation

11 décembre 1991

X..., au service depuis le 3 janvier 1981 des Etablissements Casino en qualité d'employé libre-service, a été absent pour maladie du 18 décembre 1985 au 18 juin 1986, date à laquelle, ainsi qu'il l'avait

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soc

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Cassation

26 septembre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée par la société La Girondine comme employée de libre-service

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soc

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Cassation

5 février 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Bordeaux du 11 juillet 1988), que Mme X..., employée dans un libre-service de la société Cantelaube Sodiprix, a été

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Cassation

14 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 19 mai 1998 en qualité d'employée libre-service par la société Sodimarco

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Cassation

26 février 2002

ce sens ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu et le déclarer coupable de complicité de ces faits, l'arrêt relève que le "reconditionnement" de la viande proposée à la clientèle en libre-service

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Cassation

9 juillet 1991

X..., engagé en septembre 1974 en qualité d'agent libre-service par la société Carrefour, puis affecté en dernier lieu au poste de chef de secteur électro-ménager, a été licencié pour faute grave le 16

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soc

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Cassation

31 octobre 1989

décidant que seule l'activité globale de l'entreprise devait être prise en compte, la cour d'appel a violé l'article L. 132.5 du Code du travail ; alors deuxièmement, qu'en ne recherchant pas si le libre-service

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soc

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Cassation

14 juin 2000

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 avril 1989, en qualité d'employée de libre-service

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soc

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Cassation

26 mai 1998

X... a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Carrefour en qualité d'employé libre service dans l'établissement Annecy-Brogny; que le 1er août 1991, il a été nommé

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soc

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Cassation

14 novembre 1991

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Oyonnax, 21 décembre 1989), Melle Y..., engagée le 25 octobre 1982, en qualité d'employée de libre

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comm

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Cassation

12 novembre 1997

Wai, commerçant à l'enseigne Libre service quincaillerie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit

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soc

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Cassation

16 novembre 2004

13 septembre 1968 de la convention collective du travail des commerces de la Martinique du 3 avril 1964 étendue par arrêté du 25 août 1970 ; Attendu que Mme X... salariée en qualité de caissière libre

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soc

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Cassation

16 novembre 2004

Y... gérant d'un libre service, en qualité de vendeuse a été licenciée le 16 septembre 1996 pour motif économique ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de l'indemnité de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02072_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B l'hébergeait à titre gratuit et le faisait travailler comme employé libre-service, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard de l'article L. 435-1 du code de

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1ère chambre

DTA_2302309_20250624

Administratif

24 juin 2025

trois comptes de vente de marchandises référencés n° 707110, 707210 et 707300, et a sectorisé ces comptes de produits par des sous-comptes distinguant, pour chaque rayon concerné, les produits vendus en libre-service

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2100808_20220824

Administratif

24 août 2022

de son contrat d'engagements réciproques dès lors qu'elle a informé sa référente pôle emploi de son absence et qu'elle justifie des raisons pour lesquelles elle n'a pas suivi la formation d'employé libre-service

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