Elle est établie en deux exemplaires originaux parafés à chaque page et signés par le préfet ou son représentant, d'une part, et le vétérinaire mandaté, d'autre part.

Article 30-1

—

compte des engagements en volume et en genre pris par le candidat en matière de production et de diffusion en haute ou ultra haute définition de programmes, en particulier d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale

Article 7-1

—

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite.

Article 9

—

A réception par le service instructeur du titre de conduite original, l'usager télécharge une attestation de dépôt sécurisée valable pour une durée de quatre mois.

LEGIARTI000023587730

—

Les dépenses de toute nature liées à la production et à la réalisation de la bande originale de l'œuvre cinématographique, qui comprennent les frais de création de la musique originale la composant et le coût d'établissement du master phonographique et

Article 3

—

Délivrer les réceptions nationales par type de petites séries des véhicules des catégories M (hors voitures particulières), N ou O ; b) Délivrer les réceptions individuelles des véhicules neufs des catégories M (hors voitures particulières de type original

Article Annexe 245-A.1

—

Fournir le document original donnant mandat. 9. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service. 10. Numéro d'identification conforme à l'article 245-2.01.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

-Sous réserve de répondre aux dispositions du II et à condition qu'elles présentent un lien direct avec l'actualité ainsi qu'un contenu original, les publications d'associations ou de groupements peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article

Article L5-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite.

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

ou ayant fait l'objet d'opérations destinées à les préserver en vue de leur commercialisation importés par les entreprises de pêche maritime ; 7° Les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires ; 8° Les œuvres d'art originales

LEGIARTI000044227387

—

Fait à La Valette, le 11 août 1976, en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Article Annexe I

—

L'enveloppe contiendra les éléments suivants, en deux exemplaires originaux : Documents relatifs aux conditions de compétences et d'expériences : Documents relatifs à la qualité attendue des services rendus : 4.2.

LEGIARTI000033202329

—

Article 19 La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. L'exemplaire conservé aux archives de l'administration seul fait foi.

Article Annexe I

—

Nom, prénom, signature du (de la) représentant (e) légal (e) Document à compléter et à signer en 3 exemplaires originaux : 1 exemplaire est transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, préalablement au commencement

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

exemple lors d'une observation physique, sont plus fiables que ceux obtenus par des demandes d'information ; - les éléments collectés sont plus fiables lorsqu'ils sont étayés par des documents ; - enfin, les éléments collectés constitués de documents originaux

LEGIARTI000031817923

—

Article 15 Les litiges survenant du fait de l'exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Article 16 La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Code monétaire et financier

Elle est rendue opposable à la société par le dépôt d'un original ou d'une copie certifiée conforme de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt, ou dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil

Article Annexe Ia

—

Tâches Résultats attendus T2-1 Transférer et enregistrer les fichiers originaux. Les fichiers sont enregistrés sur les supports adaptés au traitement. T2-2 Sélectionner, développer les fichiers.

Article VIII

—

Définition de la " pièce numérique " Sont ci-après désignées " pièce numérique " la copie numérique fidèle et durable : -de l'ordonnance originale sur support papier, portant les mentions obligatoires visées à l'article D. 161-13-1 du code de sécurité

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