AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372362cd580146774091bf
5 octobre 1999
5 octobre 1999
dans l'entreprise, à compter du 22 mars 1993 ; qu'en affirmant dès lors que cette reprise devait se faire au profit d'un poste aménagé, c'est-à-dire à temps partiel, et que la reprise totale était déconseillée
Source officiellePage 15 sur 1109
Chambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
18 mai 2026
partiel pour raison médicale avant d’être de nouveau arrêté du 3 avril 2024 au 3 mai 2024.
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