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22 177 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372362cd580146774091bf

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

dans l'entreprise, à compter du 22 mars 1993 ; qu'en affirmant dès lors que cette reprise devait se faire au profit d'un poste aménagé, c'est-à-dire à temps partiel, et que la reprise totale était déconseillée

Source officielle

Page 15 sur 1109

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

partiel pour raison médicale avant d’être de nouveau arrêté du 3 avril 2024 au 3 mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [J] se trouve « dans l’impossibilité reconnue médicalement, d’exercer, même à temps partiel, une quelconque activité professionnelle ou une activité habituelle non professionnelle », condition nécessaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Du 22 juin au 30 septembre 2020, le médecin généraliste prescrivait un mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

partiel et affectée à titre principal au poste de retoucheuse ; qu'à compter du 12 décembre 2007, la salariée a été en congé maternité, puis en congé parental, auquel a succédé un congé pour création

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses capacités résiduelles lui permettraient d'occuper un poste de type administratif à temps partiel sans port de charge.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba5e

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

que le pretium doloris, les incapacités partielles temporaires de 50 % du 1er janvier 1983 au 31 mars 1983 et de 25 % du 1er avril 1983 au 30 juin 1983 et demandait à ce titre une indemnisation de 50

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200634

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

E..., médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation [...], Tél. : [...], mail : [...] – [...], assisté d'un professeur de trombone émérite ou d'un tromboniste de l'Opéra de Paris de son choix

Source officielle
CC

civ2

é de l'action en répétition de l'indu dirigéec/Mme X

613724bbcd58014677417e73

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2002, pourvoi n° R 01-20.189) que Mme X..., exerçant une activité de médecin

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plein ou à temps partiel ; Pour un assuré n'exerçant pas d'activité professionnelle au jour du sinistre, d'exercer ses activités privées non-professionnelles à temps plein ou à temps partiel.Ainsi la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da12cdc6046d47d91298

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a enfin ordonné la transmission du dossier médical de Mme [K] au médecin consultant désigné par l'employeur.

Source officielle
CC

civ1

61372684cd5801467742630c

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

troubles psychopathologiques avec manifestations anxio-dépressives, troubles du comportement et alcoolisation, qui ne se rend pas immédiatement compte de son état et qui continue, pendant un certain temps

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2892cdc6046d47e2bcdf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] était engagé dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, - requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, - fixé la rémunération mensuelle à la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

partiel en contrat à temps plein : Mme [B], qui a été embauchée à temps partiel (30 heures hebdomadaires) à compter du 11 décembre 2017, demande la requalification de son contrat de travail à temps

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il estimait qu'il était inapte à la reprise de son activité professionnelle ni à plein temps, ni à temps partiel, serait apte au plus tôt fin année 2021. M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T] a proposé à Mme [Y] de la reclasser sur son poste de travail avec une mesure d'aménagement à temps partiel, ce qu'elle a refusé le 22 mai 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00890

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Victime d'un accident du travail le 23 novembre 2012, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 10 mars 2016. 3.

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414599

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

arrêt de travail pour maladie à compter du 14 novembre 1994 jusqu'au 31 novembre 1997 ; qu'il a été licencié le 14 avril 1998 : "cette décision fait suite à votre inaptitude physique constatée par le médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02211

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

partiel puis à compter du 12 février 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée de bureau de la société centre Ceac formation, Mme Y... a été licenciée le 17 novembre 2010

Source officielle